page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s786E59B9 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center }   10 July 2009     FOURTH SECTION Daria Oprea (no. 38055/06), Veaceslav Rotaru

principale ; qu'il a pu en conclure que ces fondations par semelles filantes d'une hauteur assez importante ont été mises en oeuvre dans une couche très argileuse qui repose sur une formation rocheuse

Rotaru v. Romania [GC], no. 28341/95, ECHR 2000 ‑ V) or to uncovering information with formative implications for his or her personality ( e.g.

Roumanie [G.C.], n° 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI et Rotaru c. Roumanie [G.C.], n° 28341/95, § 35, à paraître dans CEDH 2000).

Eu égard de ce qui précède et du lien étroit entre les articles 13 et 35 de la Convention ( Rotaru c. Roumanie [GC], n o   28341/95, § 40, CEDH 2000 ‑ V et, mutatis mutandis , Voynov c.

[R] a évoqué ce problème d'effondrement de blocs rocheux, lequel ressort également du procès-verbal de constat d'huissier de maître [K] établi le 18 février 2010.

[Date naissance 7] 1946 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Corinne Roucou

le groupement professionnel [...] qui prévoit un « Contrôle/Entretien du site Falaise [...] 2 » pour notamment "un contrôle et une mise en sécurité partielle du site et accès contre les éboulements rocheux

Ainsi l'absence de parcage électrifié, dont l'impossibilité matérielle est alléguée en défense, en raison tant de la topographie des lieux, que de la nature des sols rocheux, ne saurait en tant que telle

avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL SMEG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Véronique ROUCOU

Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, R260 et par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, R260 INTIMÉE SAS ED [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON

ET : INTIME Monsieur Olivier X... ... 60000 BEAUVAIS Représenté, concluant et plaidant par Me Didier ROUCOUX, avocat au barreau de BEAUVAIS.

chaussures, de chaussettes, de sac à dos, voire des factures faisant état de vêtements professionnels mais émanant de magasins spécialistes d'habits de marque et ne vendant pas de vêtements de travail (cf ROCHON

[R] [S] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2] le rouchoux [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/27509 du 08/11/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Au Fond : L'expert qui s'est rendu sur les lieux le 8 janvier 2008 a constaté que le chemin de servitude est pentu et très abîmé, avec des ornières et des affleurements rocheux, à l'exception des 18

Ils rappellent avoir été déboutés par le tribunal de grande instance de leur demande reconventionnelle tendant à l'enlèvement sous astreinte des blocs rocheux posés par les consorts Y...sur le chemin de

Il n'est pas davantage établi, au vu des photographies qui montrent la présence d'un coffrage maçonné demeurant sur la voie publique, que la jardinière aurait été construite sur un affleurement rocheux

circaète Jean-le-Blanc, l'épervier d'Europe et le faucon crécerelle, à l'exclusion, contrairement à ce que soutient l'association requérante, du grand-duc d'Europe qui n'a pas été contacté, les milieux rocheux