Le locataire ne stocke aucune denrée périssable dans des conditions favorisant la prolifération de rongeurs et de parasites'. M.

d'infiltration de la couverture, à la mise en état des éléments de stabilité des sous-sols, à la remise en état du fonctionnement des chaudières collectives, à la suppression des causes de prolifération des rongeurs

d'infiltration de la couverture, à la mise en état des éléments de stabilité des sous-sols, à la remise en état du fonctionnement des chaudières collectives, à la suppression des causes de prolifération des rongeurs

5.4.2 du manuel d'entretien, au remplacement des filtres, à la vidange des huiles moteur et hydraulique, au graissage complet du matériel et à la purge du réservoir gasoil, que la présence d'un nid de rongeur

IMMOBILIER DU CHATEAU 5 Rue du Château 50500 CARENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me DAMECOURT-FOUCHER RONGERE

Joël FD..., demeurant 78, Rouget de l'Isle, 69400 Villefranche-sur-Saône, 191 / de M. Louis GY..., demeurant ... La Varenne, 192 / de M. Dominique AN..., demeurant ..., 193 / de M.

ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l'intrusion des rongeurs

feu, explosifs ou tout instrument coupant, perçant, ou pierre, gourdin, barre de fer ou de plastique, ou tout instrument de strangulation tel que fil ou chaîne pouvant meurtrir, ou produit brûlant, rongeant

en ressort également que la situation sanitaire est également particulièrement préoccupante du fait de l'effondrement du système sanitaire et de la propagation d'épidémies, notamment de choléra, de rougeole

JUGEMENT Le Vendredi 10 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sylvie SALIBA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

A produit un devis détaillé, établis par la société Rougeot le 18 juin 2019, pour un montant de 54 767, 04 euros TTC, pour des opérations strictement identiques à celles prévus par la société Pascal Guinot

 : Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Frantz RONOT

première présidente de chambre Madame Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Madame Françoise SALOMON, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Frantz RONOT

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Frantz RONOT

Greffier, lors des débats : Mme Frantz RONOT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

détention provisoire des commissariats de Slobozia et Tiraspol, centre hospitalier pour détenus – humidité, lumière de jour et ventilation insuffisantes, absence d’eau courante et de chauffage, insectes, rongeurs

établi qu'il a été remis à Monsieur X...) de l'assemblée générale du 11 novembre 2001 à laquelle aucun élément ne permet de considérer que l'appelant a effectivement participé (l'attestation de Monsieur ROUGEOT

vaccinations obligatoires, les deux premières le 30 août 2011 contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite d'une part et l'hépatite B d'autre part, et la troisième le 2 septembre 2011 contre la rougeole