Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212859_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214845_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317313_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de de l'Etat la somme de 800 euros, sous réserve que Me Rodrigues A, avocat de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008107_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite la demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203565_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 3 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113790_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle
Source officielleRéférés
69de2c98cdc6046d4731f4c4
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00061 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ,
Source officielleRéférés
69fc85bccdc6046d47eb6b33
6 mai 2026
6 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2025R00116 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse
Source officiellePPP Référés
69741995cdc6046d477fa122
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RENAULT [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES DÉBATS : Audience publique en date du 14 Novembre 2025 PROCÉDURE : Demande relative
Source officielle1re chambre civile
652a30647ed1ea8318112443
12 octobre 2023
12 octobre 2023
né le 07 Mars 1963 à [Localité 4] (MALI) [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [J] [C] [O] né le 27 Février 1999 à [Localité 5] (75) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Jose Andres RODRIGUEZ-MARTINEZ
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
écialc/DEFENDERESSE
6686e72de74459e0c7ed1d95
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ
Source officielleSITE FEUCHERES
6876c3dde74401da7f360cd5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AUTO PLUS.NET, [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, Vice - présidente du Tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ,
Source officielleJCP
67f8349dcf40727a00447734
9 avril 2025
9 avril 2025
comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f8349ecf40727a00447740
9 avril 2025
9 avril 2025
au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e658
10 avril 2024
10 avril 2024
avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [B] [Z] représenté par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON Intervention volontaire Monsieur [J] [X] représenté par Me Cécile RODRIGUEZ
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600948_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301240_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète des Landes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2303032_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2307156_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi Occitanie a confirmé la mise à sa charge d'un indu d'allocation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303774_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 59 sur 367