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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1909830_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2019 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001422_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 23 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler son attestation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03230_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202152_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D G A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202124_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111365_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206027_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206220_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir les conditions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205346_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme C F épouse E, agissant en son nom et au nom de l'enfant mineur A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007969_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, Mme C B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006576_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

E A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400092_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B et Mme C E, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2314242_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

H I, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318647_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402170_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2406194_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme C E, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408827_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409498_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A E C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300018_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 janvier et le 13 mars 2023, Mme A C F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503471_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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