Jugement (N° 22/00411) rendu le 08 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [T] [A] né le 14 mars 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rodolphe

Rodolphe Y..., domicilié [...]                               , 2°/ l'union Locale CGT de Chatou, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par

anciennement dénommée PRISMA PRESSE N° SIRET : 318 826 187 00102 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laure TREDAN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NA1701 substitué par Me Rodolphe

B C, à Me Rodolphe Prezioso et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La magistrate désignée, Signé H. A Le greffier, Signé T.

Septembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20500457 APPELANTE SARL AUTOGRILL GARES METROPOLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Rodolphe

comparant en personne, assisté de Me Jocelyne GOMEZ - VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 INTIMEE Société BARCLAYS BANQUE PLC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe

Monsieur [O] [Y]-[A] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Fanny GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 719 et substituant Me Rodolphe

Arrêt prononcé et signé par Madame Colette Z..., présidente, et signé par Monsieur Rodolphe GUIBERT, greffier présent lors du prononcé. Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE,

Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z... Jean-Michel Demeurant ...

Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : L'EARL RENTE LAMARTINE, représentée par son gérant Monsieur Rodolphe de Y..., a acheté en mars 2005 une remorque agricole multibenne

TORREGIANI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, NAN1701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

NANTERRE CEDEX représentée par Mme Marie-José SIRIEIX en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA HARLEQUIN 83/85 BLD Vincent AURIOL 75646 PARIS CEDEX 13 siret 31867159100069 représentée par Me Rodolphe

Georges Rodolphe Z..., ingénieur, 528) M. Jean-Pierre XE..., enseignant, 538) M. Pierre XH..., 548) M. André L..., agent de maîtrise, 558) M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - les observations de Me Rodolphe Piret, substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant les appelantes et de Me Juliette Delgorgue, représentant la communauté

A B, à Me Rodolphe Prezioso et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.

; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FIRST SECTION DECISION Application no. 38908/15 Antonino ROTOLO

Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/10951 APPELANTE Madame [N] [H] Née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (Maroc) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rodolfo

JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054664 ENTRE : SAS RICOH FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 337621841 Partie demanderesse : assistée de Me Rodolfo