[O] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60966 ORDONNANCE

_______________ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot

2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [N] [B], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [Y] [B], ayant SAS Buk Lament-Robillot

[L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Les Parfumeries Fragonard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-17.871 Demandeur(s) : la société JCB chauffage climatisation Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.B.... 1.

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du département de Paris la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier de la Varde - Buk Lament - Robillot

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Gennevilliers une somme de 2 000 euros à verser à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

- Sur la facture de robinetterie Attendu qu'après avoir indiqué que les frais de robinetterie ne faisaient pas partie des impenses nécessaires, les premiers juges ont cependant retenu la somme de 909

moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en indemnisation de onze jours de congés dus en application de la loi dite "De Robien

ADECCO FRANCE 2 Rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU CALVADOS 108

/06528 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF52 Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

INDUSTRIELLE LE 18 AOUT 1962, ESTIMANT QUE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), QUI COMMERCIALISE DANS SES ECONOMATS UN VIN EN PROVENANCE D'ALGERIE SOUS LA DENOMINATION DOMAINE DE ROMANET

contesté deux relatifs à la réintégration des indemnités versées dans le cadre de la réduction du temps de travail en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 11juin 1996 (dite loi de ROBIEN

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE HAPPY [Localité 8] TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET

: APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET

Portalis DB2V-W-B7J-G6NM Du 07 Avril 2026 ------------------------------- [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Me Cedric DE ROMANET

Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat