G et Mme E D, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 80 000 euros en réparation

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Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Robin Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser

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B A, représenté par Me Robin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 26 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de

Olivier Vagneux demande au tribunal d’annuler la convention du 22 septembre 2023 portant mise à disposition trimestrielle d’une salle communale au député Robin Reda pour l’année 2023, ainsi que par voie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Sultant Danino, avocate de Mme A....

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Rozin.

le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.

grief à l'arrêt d'être prononcé par une formation composée de trois conseillers sans la présence d'un président, et d'être signé par un conseiller ; Mais attendu que l'arrêt, signé par Mme Alberte Roiné

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Rolin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B C A représenté par Me Rosin demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, ce dernier versera à Me Rosin la somme de 450 euros