Les conditions de passation du contrat de concession en cause instaurant une relation de -quasi-régie" excluent d'autant plus l'existence d'une quelconque autonomie puisqu'il n'est pas contesté que la

septembre 1995, ce qui ne saurait exclure que certains des avocats des parties aient pris connaissance de cette note en consultant le dossier ; que, dès lors, des vérifications complémentaires auprès de la régie

la demande de 3 190 000 francs de dommages-intérêts présentée à son encontre par Me Nespoulous, porte sur une période au cours de laquelle l'Olympique de Marseille était constituée en une Association régie

informait ce dernier que la société Prospections n'avait pas la qualité de distributeur pour la France de ses produits ; que Didier X... est gérant de la société Prospections, annonceur et éditeur de la revue

reprochées ne sauraient prospérer, compte tenu des qualités intrinsèques des matériaux utilisés sensiblement similaires et n'étant pas de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ; qu'en effet, le red

X... durant l'enquête et lors des débats par lesquelles il a précisé avoir donné un coup du revers de sa main gauche au visage de la victime qui, déstabilisée, est tombée, sa tête frappant le sol, en indiquant

REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE PARIS 13 avenue de la Porte d’Italie 75621 PARIS CEDEX 13 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau

X... , propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont édifié un bâtiment sur le toit de l'immeuble et un appentis à l'entrée de leur appartement en rez-de-chaussée. 3.

La Régie des Transports Marseillais (RTM) est un établissement public à caractère commercial (EPIC) qui est en charge de l'exploitation du réseau de transports en commun de la ville de [Localité 4].  

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Régie Municipale des Remontées Mécaniques, dont

23.457, M 20-23.458, N 20-23.459 et P 20-23.4560 contre huit jugements rendus le 2 novembre 2020 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce) dans les litiges les opposant à la société Régie

immobilières" à la société Immobilière cabinet central (société ICC), que, le même jour, les parties ont conclu une convention de collaboration en vertu de laquelle la société Foncia mettait les locaux du rez-de-chaussée

de cession unique de locaux commerciaux distincts ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Sixt, l'arrêt retient que, si le règlement de copropriété prévoit que tous les lots situés au rez-de-chaussée

complexe cinématographique, la société Pro logis étant chargée du lot démolition et gros oeuvre ; qu'un procès-verbal de réception avec quatorze réserves, relatives notamment à des fissurations du hall du rez-de-chaussée

Y..., en sa qualité de copropriétaire de lots dans ce même immeuble, sous astreinte, à remettre les ouvertures du rez-de-chaussée et du deuxième étage en leur état d'origine ; que M.

67 est propriétaire de cinq lots d'un immeuble en copropriété que l'état descriptif de division inséré au règlement de copropriété décrit comme étant à usage de boutiques ou de locaux commerciaux au rez-de-chaussée

bouteilles et la commercialisation des eaux de source de Velines, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Velines (le SIAEP) a confié l'exploitation de cette unité, d'abord à une régie

1993), statuant en référé, que l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris (OPAC) qui avait loué à la société Paul Mausner un local situé au premier étage et un local situé au rez-de-chaussée