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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f0

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a17

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a46

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a47

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a49

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ada

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adb

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adc

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b09

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bbe

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00658

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

d'exploitation et le résultat net étaient tous les deux négatifs (respectivement à hauteur de 65.120 euros et 49.415 euros).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616396435fe465b53b77f461

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Elle a en outre grevé de plus de so% les résultats nets du Groupe en 2005, amputant ainsi directement sa capacité à investir dans le futur.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

69d73626cdc6046d479a6323

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1.614,84 euros brut au titre des congés payés y afférents - 47.583,89 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 88.816,04 euros net

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd8

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Elle a rappelé les chiffres arrêtés au 30 mars 2009 puis au 30 juin 2009 et enfin au 31 décembre 2009 matérialisant tous une baisse du chiffre d'affaires tant de l'entreprise que du groupe et des résultats

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260326

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

personnes est calculé sans tenir compte de la quote-part du résultat de ces entreprises qui leur revient, ni de l'impôt qui correspond à ce résultat. ". 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e11

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

dégagé par l'activité propre de DLM, soit un total de 1.824.000 ç, - hypothèse no3 : le préjudice est égal à la perte de résultat net de la société DLM, toutes activités confondues, soit un total de

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CA

7ème Ch Prud'homale

6960bef4cdc6046d47b94856

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'exploitation et le résultat net ont chuté, particulièrement entre 2012 et 2013 ; les résultats 2014 le confirment avec un résultat d'exploitation de - 54,5 millions d'euros et un résultat net de - 54,8

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035412c7a396d6ad6f961bb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

[W] [S], en sa qualité d'expert comptable de la société SUCCESS DES STIM, mentionnant les chiffres d'affaires 2009 et 2010 ainsi que les résultats nets et les perspectives pour l'année 2012, ne peut être

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd56b6a90a057d2a5a1a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'épargne entreprise. 2 / Sur la constitution de réserves : La Selarl [Adresse 12] soutient que les associés majoritaires lui ont imposé l'absence de distribution de dividendes malgré les résultats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90122

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

2009 un résultat net négatif de 172 143 €, montre aussi que le résultat net de 2009 est causé par la mention d'un " résultat exceptionnel " négatif, de 694 808 €, écriture comptable sur laquelle la sa

Source officielle

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