AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f0
26 octobre 2006
26 octobre 2006
, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a17
26 octobre 2006
26 octobre 2006
, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a46
26 octobre 2006
26 octobre 2006
, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a47
26 octobre 2006
26 octobre 2006
, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a49
26 octobre 2006
26 octobre 2006
, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ada
26 octobre 2006
26 octobre 2006
, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adb
26 octobre 2006
26 octobre 2006
, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adc
26 octobre 2006
26 octobre 2006
, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b09
26 octobre 2006
26 octobre 2006
, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbe
26 octobre 2006
26 octobre 2006
, du résultat net obtenu dans le cadre du contrat de franchise pour la détermination de la créance éventuelle de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, la prise en compte des jours fériés, des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00658
29 septembre 2021
29 septembre 2021
d'exploitation et le résultat net étaient tous les deux négatifs (respectivement à hauteur de 65.120 euros et 49.415 euros).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616396435fe465b53b77f461
24 juin 2010
24 juin 2010
Elle a en outre grevé de plus de so% les résultats nets du Groupe en 2005, amputant ainsi directement sa capacité à investir dans le futur.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
69d73626cdc6046d479a6323
8 avril 2026
8 avril 2026
brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1.614,84 euros brut au titre des congés payés y afférents - 47.583,89 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 88.816,04 euros net
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Elle a rappelé les chiffres arrêtés au 30 mars 2009 puis au 30 juin 2009 et enfin au 31 décembre 2009 matérialisant tous une baisse du chiffre d'affaires tant de l'entreprise que du groupe et des résultats
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035260326
21 juillet 2017
21 juillet 2017
personnes est calculé sans tenir compte de la quote-part du résultat de ces entreprises qui leur revient, ni de l'impôt qui correspond à ce résultat. ". 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e11
23 novembre 2006
23 novembre 2006
dégagé par l'activité propre de DLM, soit un total de 1.824.000 ç, - hypothèse no3 : le préjudice est égal à la perte de résultat net de la société DLM, toutes activités confondues, soit un total de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bef4cdc6046d47b94856
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'exploitation et le résultat net ont chuté, particulièrement entre 2012 et 2013 ; les résultats 2014 le confirment avec un résultat d'exploitation de - 54,5 millions d'euros et un résultat net de - 54,8
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035412c7a396d6ad6f961bb
25 mai 2016
25 mai 2016
[W] [S], en sa qualité d'expert comptable de la société SUCCESS DES STIM, mentionnant les chiffres d'affaires 2009 et 2010 ainsi que les résultats nets et les perspectives pour l'année 2012, ne peut être
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd56b6a90a057d2a5a1a
26 avril 2022
26 avril 2022
d'épargne entreprise. 2 / Sur la constitution de réserves : La Selarl [Adresse 12] soutient que les associés majoritaires lui ont imposé l'absence de distribution de dividendes malgré les résultats
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90122
15 janvier 2013
15 janvier 2013
2009 un résultat net négatif de 172 143 €, montre aussi que le résultat net de 2009 est causé par la mention d'un " résultat exceptionnel " négatif, de 694 808 €, écriture comptable sur laquelle la sa
Source officiellePage 59 sur 1696