pris de la violation des articles 306 et 346 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'arrêt de la Cour prononçant le huis clos a été rendu sans que le prévenu

choix d'un défenseur avant l'audience ; que, de plus, il n'est pas justifié d'une circonstance insurmontable ayant empêché l'avocat choisi par le prévenu de se présenter à l'audience ; qu'en conséquence

Q..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M.

21 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chefd'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2017 où étaient présents

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 507, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu

et Véronique Y... coupables d'escroquerie et les a condamnés chacun à la peine de 18 mois de prison sous le régime du sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de 3 années ; "aux motifs que prévenus

coupable d'avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis ; " aux motifs que le prévenu reconnaît les faits

concernant la plainte déposée contre le docteur C... qu'il est indiqué par une partie que le prévenu aurait utilisé l'identité de M.

une comptabilité sincère et probante ; qu'au cours de la procédure de vérification, il n'a pas apporté des éléments de preuve justifiant les exagérations de l'Administration qu'il invoque aujourd'hui

. ; qu'au soutien de leurs conclusions de relaxe les prévenues font plaider oralement que l'agression était le fait de Lydia D... et contestent les déclarations et l'objectivité du témoin E... présent

suivants et R. 412-28 du Code de la route, 111-4 et 433-5 du Code pénal, 429, 21 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Y... et Daniel Z..., bien qu'ayant rempli des rôles différents, ont agi de concert et de manière combinée en vue d'un but commun, les prévenus ne niant d'ailleurs pas leur participation commune aux faits

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AIX-EN-PROVENCE

de la cour d'appel de Nouméa le 23 octobre 2001 pour des faits similaires ou assimilés ; "aux motifs que la condamnation du 23 octobre 2001 n'est pas amnistiée, contrairement à ce que soutient le prévenu

par la suite comme protecteur, - description par la victime des vêtements de Stéphane Z..., présenté comme l'agresseur porteur du couteau ne correspondant aucunement à celle donnée par Raphaël X... et

(chez lesquels le prévenu demeurait : cet accord résultant de la déclaration faite céans par ledit prévenu et mentionnée comme suit au plumitif : "les gendarmes ont sonné, mes parents ont répondu à cet

défense du prévenu et de son conseil, présents à l'audience, et d'y répondre, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que