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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000035590572

—

—

—

Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033100642

—

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037079597

—

19 juin 2018

19 juin 2018

Avenant du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052557093

—

18 mars 2025

18 mars 2025

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconducteurs France en date du 16 avril 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342830

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Avenant 14 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 2001 RELATIF AUX MODALITES DE PROTECTION SOCIALE DU REGIME "FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147251

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Avenant n°3 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843344

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Avenant n°2 à l'Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel Non cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083933

—

27 juin 2022

27 juin 2022

Avenant n°1 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel affilié AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041498196

—

4 novembre 2019

4 novembre 2019

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L'UES GROUPE AGES EN FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454287

—

30 novembre 2025

30 novembre 2025

Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord Collectif du 27/12/2018 relatif aux Régime de Protection Sociale de Frais de Santé et de Prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047123074

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ACCORD RELATIF AUX DIVERS CONGES, A LA MALADIE, A LA PROTECTION SOCIALE (PREVOYANCE - MUTUELLE), AU TITRES RESTAURANTS, AU TEMPS PARTIEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049315927

—

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Avenant n°2 de l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel affilié AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054051778

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084208

—

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Avenant n°6 à l’accord relatif à la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de remboursement des frais de santé et de régime de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093467

—

7 décembre 2020

7 décembre 2020

AVENANT N°2 A L’ACCORD d’ENTREPRISE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - FRAIS de SANTE «REGIME OBLIGATOIRE» DU 24 NOVEMBRE 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765669

—

4 mars 2026

4 mars 2026

Avenant n°1 à l'accord spécifique aux salariés "intermittents du spectacle vivant" relatif à l'affiliation obligatoire au régime de protection sociale AUDIENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068827

—

5 décembre 2018

5 décembre 2018

AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « PREVOYANCE » ET « FRAIS DE SANTE »)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298089

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680282

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 12 janvier 2015 instituant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037323723

—

—

—

Avenant n° 01-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale

Source officielle

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