Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde

[K] ; que, par un arrêt du 28 février 2007, la cour d'appel de Poitiers a condamné M. [K], en sa qualité d'héritier de [W] [N], à payer à M.

R... s'était montré particulièrement préoccupé par le transfert du ‘pot vibrant'.

base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable de vol ; " aux motifs que, si les déclarations des parties sont contraires, Thierry Y... accusant de vol des pots

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte de l'emballage du baume du tigre conditionné en fioles d'huile ou en pots

que l'absence injustifiée reprochée à la salariée était établie ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que l'employeur était informé du départ de la salariée lors du pot

Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sochepar, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PBL Industrie, dont le siège est à Civray (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers

INNOV'IA C/ [C] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 2003) a déclaré exécutoire en France une ordonnance de non conciliation du 24 juin 1991 rendue par le tribunal populaire de Quartier de Poto-Poto

formé par la société Defiplanet' Au Domaine de Dienné, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers

X..., 2 / Mme Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 février 1996 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, au profit de M.

avril 1989), que Mme Y... a été embauchée par la société CREG, en qualité "d'acceptatrice" à temps partiel, le 13 décembre 1986 ; que son contrat prévoyait qu'elle dépendait de l'agence régionale de Poitiers

l'Entreprise Rochelaise du Bâtiment et des Travaux Publics, dont le siège est sis rue Béthencourt à la Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Poitiers

Martial X..., demeurant ... du Poitou (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme JCB Flexibail

Sur le pourvoi formé par le CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA VENDEE, dont le siège social est Les Sables d'Olonne (Vendée) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers