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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212ecd580146773f1abb

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Soulas X..., demeurant Les Casernes, Ponsas, Saint-Vallier (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit la société anonyme Samarque

Source officielle

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CC

comm

6137230fcd58014677404de9

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd58014677405046

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053c2

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058a6

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405965

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740617d

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137266dcd58014677425799

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402de4

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Ponsot, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722eacd58014677403241

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Le Dauphin, Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402586

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613722e2cd58014677402b67

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Dauphin, Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c50

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Le Dauphin, Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c68

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039f6

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a76

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613722f7cd58014677403d41

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402120

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Le Dauphin, Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510829_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Ponsot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 août 2025 par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10299

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Ponsot, conseiller, M.

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