X..., Cyrille Barbier, demeurant à Poissons (Haute-Marne), fromagerie de Pancey, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Michelle

X..., embauché en qualité de responsable du rayon poissonnerie, le 1er juin 1996, par la société Lucy Intermarché, a donné sa démission, le 2 juin 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

implicite par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de réviser l'instruction administrative des demandes de licences de pêche maritime professionnelle dans l'estuaire de l'Adour pour la pêche des poissons

traiteurs, charcutiers-traiteurs, bouchers chevalins, triperies, épiciers, glaciers, chocolatiers, commerçants en épicerie, fruits et légumes et alimentation générale, produits laitiers, pâtissiers, poissonniers

42 rue Voltaire - 54250 CHAMPIGNEULLES Représentée par Me Aline POIRSON substituée par Me Philippe LYON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocats au barreau de NANCY Madame [E] [A] née le 5 avril

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres consécutifs à l'opération de restructuration à neuf de la pouponnière

rendu le 16 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 07/03155 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF SCP POISSON

en 2014 par la sarl L'Air Marin, a été engagé par cette société à compter du 1er décembre 2014 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (35 heures) en qualité de poissonnier

1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI, avocat plaidant DÉFENDERESSES Mme [Q] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alban POISSONNIER

11]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] concluante Monsieur [B] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] (HUAHINE) concluant COMPOSITION - JUGE DES REFERES : Ghislain POISSONNIER

ITA DIAGNOSTICS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.

2] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean-Louis POISSONNIER

, d'une roue à aube à huit sorties et d'un dispositif de reprise du produit en sortie de poussoir, avait fait l'objet d'un cahier des charges le 13 juin 2006 signé par la société fromagère, le fournisseur

, qui s'est prolongé par la volonté des consorts [E] de ne pas y mettre fin en ayant refusé d'exécuter la décision ordonnant la réintégration en déniant l'expulsion, une mission de gardiennage des poissons

en gros, demi-gros et détail, selon le bail, les lieux sont à usage de fonds de commerce de marée, poissonnerie en gros, demi-gros et détail, avec la faculté pour le preneur d'adjoindre des activités

n’est pas démontré par la préfète de l’Ariège que la dérogation aurait été prise dans l’intérêt de la protection de la faune et reposerait sur des dommages importants ou un risque de prédation de poissons

, hors événement hydrologique exceptionnel. / Un dispositif d’interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l’alinéa précédent ».

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons