Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mmes Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillères, M.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillères, M.

DU REGLEMENT INTERIEUR AU COURS D' UNE GREVE RECONNUE ELLE- MEME LICITE, AUX MOTIFS QUE L' APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR N' ETAIT PAS SUSPENDUE PAR L' ARRET DU TRAVAIL ET QUE L' OBLIGATION DE POINTAGE

[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jean Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte GREFFIER : Harmony Poyteau

salarié, pour la période du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989, un rappel de prime de régularité instituée par l'article 35 de la convention collective applicable, alors, selon le moyen, qu'à défaut de pointage

territoire français pour une durée d'un an et l'a assignée à résidence dans le département des Pyrénées Orientales pour une durée de six mois, soit du 19 décembre 2023 au 18 juin 2024 avec obligation de pointage

Hungary lodged on 8 May 2014 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant, chairman of a registered left-wing political party, performed propaganda activities in the street on 1 May 2012 while wearing a five-pointed

[E] décompte 24 journées travaillées alors que ses pointages font état de 20 journées travaillées, - qu'ainsi, en l'absence d'éléments de preuve fiables, M. [E] doit être débouté. Sur ce, M.

Le non-respect de votre obligation de pointage nous empêche donc de contrôler véritablement votre réelle durée du travail.

Poitreau, premier conseiller, en application de l’article L. 511-1 du code de justice administrative.

Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Cécilia Goyer-Tholon, conseillère.

Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Accord d'entreprise relatif au pointage des marins affectés au dragage et au lamanage - Personnel Marins d'appui

Madame [G] ajoute que si l'employeur réfute l'attestation de Madame [O] au motif qu'elle serait contredite par les pointages, ces pointages ne reflètent pas la réalité des horaires travaillés.

pièces du dossier que si Mlle X... a fait l'objet d'une affectation provisoire au service de la comptabilité analytique dans le cadre d'opérations d'inventaire, elle était employée à la section des pointeaux

ACCORD ELATIF AU POINTAGE DES SALARIES DANS LE CADRE DES CONVENTIONS RELATIVES A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE, AUX CONGES PAYES ET AU SYSTEME DE POINTAGE