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5 613 résultats pour « Poignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7d3

Cassation

31 janvier 1979

31 janvier 1979

AYANT ETE CONSOLIDEES, LE 19 FEVRIER 1971, UNE RENTE DE 17 % LUI FUT ALLOUEE, NOTAMMENT POUR CEPHALEES ET ETOURDISSEMENTS POST-TRAUMATIQUES ; QUE L'INTERESSEE S'ETANT, LE 22 DECEMBRE 1972, FRACTURE LE POIGNET

Source officielle

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CC

cr

Attendu que, saisis des poursuites exercéesc/L. pour omission de porter secours à une personne en péril

613724f5cd58014677419cd8

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

vieille femme couchée sur un grabat, à peine vêtue et couverte, dans une pièce froide ; qu'elle présentait un grave état de dénutrition, portait de nombreuses ecchymoses et souffrait de la fracture d'un poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012236_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

condamner le centre hospitalier du Haut Anjou à indemniser le préjudice subi suite à l'enlèvement de son plâtre lors de son hospitalisation entraînant des douleurs persistantes au niveau de la main et du poignet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656320

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

.; SUR LE MONTANT DU PREJUDICE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE CONSEIL D'ETAT, QUE LE SIEUR Y..., DONT LE POIGNET DROIT A ETE FRACTURE ET LE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63c649dcbe43307c9013b3d2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle a été prise en charge par le service des urgences d'[Localité 3] pour une douleur et impotence droite sous lésion radiologique et contusion des deux poignets.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90061d0e74effb5c095d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

suivantes figurant au tableau 57 des maladies professionnelles : - coiffe des rotateurs': tendinopathie chronique non rompue, non calcifiante objectivée par IRM (avec ou sans enthésopathies) droite'; - Poignet

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e1228a02057de67349

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Elle indique que les conclusions du praticien conseil ainsi que celles du médecin consultant désigné par la cour confirment l'existence d'un état antérieur manifeste au niveau de la main et du poignet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670f58604ad0d5ee7d7e5db2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[N], a souscrit, concernant ce dernier, une déclaration d'accident du travail survenu le 27 août 2019, assortie d'un certificat médical initial daté du 28 août 2019, faisant état d'une douleur au poignet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faab7603bf88a1884611

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le même jour, un certificat médical initial a été établi dans les termes suivants : "chute sur trajet, plaie du coude droit + hématome poignet gauche avec fracture".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6699711a07d408f8d4c2c1da

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

associe le syndrome du canal carpien à un délai de prise en charge de 30 jours et à une liste limitative de travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8121da9e15c5131fb51e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

carpe chez un sujet droitier, traitée médicalement et consistant en une gêne fonctionnelle résiduelle avec très discrète altération de la force de serrage de la main droite et de la dorsi-flexion du poignet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c516

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[U] présente : " des lésions arthrosiques du poignet droit (voir scanner) invalidante par poussées, en particulier lors de la sollicitation.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

reconnaissance de maladie professionnelle, accompagné d'un certificat médical initial, établi le 17 juillet 2020 faisant état d'une 'tendinite de Quervain droite + ténosynovite de l'extenseur radial du poignet

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc7f0c777d3ec8eb62f0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le médecin expert a retenu un taux de 5 % par référence au barème, sans apparemment tenir compte des informations médicales transmises concernant le second poignet, droit, ni les incidences professionnelles

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d942c432ce7d11a6c997

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la Société), Monsieur [V] [B], né le 23 juillet 1973, exerçant la profession de chauffeur poids lourd, a été victime d'un accident du travail survenu le 26 avril 2019 ayant entraîné une entorse du poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300919_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A la suite d'un arthroscanner du poignet droit, des lésions cartilagineuses de l'articulation radio-cubitale, sans lésion ligamentaire apparente, avec un index radio-ulnaire neutre sont mise en évidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203707_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Elle soutient que ; - la chute survenue le 23 juin 2020 lui a causé une fracture du poignet droit avec un jour d'ITT et une hospitalisation consistant en une pose d'ostéosynthèse ; - deux mois après

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01205_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Si deux des témoins déclarent que sa fracture a été provoquée par le potelet lui-même qui serait retombé violemment sur son poignet droit, il résulte de ses propres déclarations et de celle du troisième

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03298_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme F, éducatrice de jeunes enfants au sein du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, a été victime d'un accident survenu le 3 avril 2017 au cours duquel elle a reçu un coup de pied au poignet droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b692

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

POUGNAND S. E. L. A. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE ARRET DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2006 SUR RENVOI DE CASSATION Recours contre une décision (No R.

Source officielle