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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501084_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le versement d'une somme de 900 euros à Me Pialou.
Source officielleChambre Sociale
6688de07676b73dd81b96cb4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Votre demande de modification consistait à: 'Intégrer dans le cahier des charges, en option au système initialement prévu d'électrorépulsion, la mise en place de ' filets anti-pigeon' entre les bâtiment
Source officielleRéférés
670f58284ad0d5ee7d7e5ab4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [H] [M] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (06) [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Alain PIGEAU, membre de la SCP PIGEAU- CONTE-MURILLO-VIGIN, avocat plaidant
Source officielle9ème chambre
DTA_2508910_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’Etat versera à Me Martin-Pigeon une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Martin-Pigeon renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201577_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, sous réserve que Me Pialou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'exécution de l'arrêté du 19 juillet 2022, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces pigeon
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53bc601f0831899165d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les pignons ont été revêtus d'un revêtement d'imperméabilisation de type I4 (avec entoilage préalable).
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fcb
23 avril 2025
23 avril 2025
[T] [K] située [Adresse 2] et de remise en état du pignon où l'extension a été construite, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
29 mai 2006
gauche et un sur le pignon droit, -un traitement hydrofuge sur les parties enterrées est à faire, -les butées de volets, hautes et basses, de la porte fenêtre du séjour, côté arrière, et le butoir côté
Source officielle4e chambre
61609a4554c6ec55cf7100fd
12 mai 2014
12 mai 2014
Postérieurement à la prise de possession, Monsieur [X] et Madame [H] ont constaté qu'une fissure avait été réparée sur le pignon droit du garage.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5a
13 mars 2018
13 mars 2018
A droite du garage privatif et face à la résidence, au pignon de résidence, je constate un talus de gros rochers, avec des gravillons autour des rochers et arbustes persistants implantés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115231_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'article UA 11.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux pignons et locaux annexes : " les murs pignons, mitoyens ou non, devront être traités en harmonie avec les façades principales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403953_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article 2.1.3.2 de la sous-zone UBb du règlement du PLUm : " Tout bâtiment peut s'accoler à un mur pignon existant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300080_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les discontinuités sont comprises dans la mesure du pignon ou de la façade, en limite séparative ou non ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105788_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
l'arrêté du 26 juin 1987 : " La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime est fixé comme suit : () / Oiseaux de passage () / pigeon
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ils soutiennent encore que la construction qui sera édifiée le long de l'allée des Pignons, disposera d'une hauteur de près de 9 mètres à l'égout, et encore plus au faîtage.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc00
9 janvier 1978
9 janvier 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ANGERS, 4 MARS 1976), QUE PIGEON A DEPOSE LE 29 OCTOBRE 1969 A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174982
5 juillet 2004
5 juillet 2004
dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004 en tant qu'il autorise la chasse aux grives, bécasses, oies, rallidés et limicoles au- delà du 31 janvier 2004 et aux pigeons
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c7
11 avril 2024
11 avril 2024
Il est également constaté un défaut d'adhérence de la couche de peinture sur le cadre ; - de l'enduit de façade : peinture des pignons et tableaux à reprendre ; - des gravats : nettoyage des déchets
Source officiellePage 59 sur 353