. ... 28500 OUERRE comparant assisté de Me Olivier DUPUY de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** SNC JCB ILE DE FRANCE 5 rue du Vignolle

FONTENAY LE FLEURY comparant assisté de Me Olivier DUPUY de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** SNC JCB ILE DE FRANCE 5 rue du Vignolle

le siège est hôtel du département, place de la République à Blois (41020), représenté par le président du conseil général, et le département du Loiret, dont le siège est hôtel du département, 15 rue Vignat

Brigitte Roussel, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

Le conducteur, aux dires des riverains, est parti vers son domicile, rue Cami Vignolle, même village.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - ces deux terrains pratiquement plats et libres de tout bail locatif avec un agriculteur sont situés de part et d'autre d'une route vicinale enrobée et très bien entretenue, forment

[Immatriculation 1] ; * Le véhicule Ford Mondeo Vignate 2.0 Hybrid 187 BVA6, dont le numéro de série est WFODsociété LixxbailWPCHHE19923 et immat.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2006 et 22 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION CNT PTT, dont le siège est 33, rue des Vignoles

de Toulouse, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise sollicitée : 1 .

[Y] et de Mme [I], épouse [Y], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société BR associés, représentée par Mme [R] [G], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

coercitif, exige l'autorisation préalable du procureur de la République ; en effet, les enquêteurs agissant en enquête préliminaire n'ont pas à solliciter une telle autorisation pour recueillir les pièces

de remplacement et de la réaffecter sur son emploi d’origine ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Pau de la réaffecter sur son emploi d’origine au secrétariat du centre gériatrique Jean Vignalou

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND