A B, exercent des activités agricoles sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent.

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Moulin des Rois, représenté par son gérant M.

utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, en ce qu’il concerne la section longeant les chemins du Moulin

Q... et sa mère, Mme Q..., avaient produit au pied de leurs conclusions d'appel, selon bordereau de pièces communiquées, deux reconnaissances de dette signées par M. O...

, dit "moulin de Beauregard" et ses dépendances pour une contenance globale de 108 hectares moyennant le prix de 327765,38 euros.

, dit "moulin de Beauregard" et ses dépendances pour une contenance globale de 108 hectares moyennant le prix de 327765,38 euros.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué rectifié d'AVOIR déclaré irrecevables les prétentions des époux X... contre les sociétés Groupe Celbert, Melusine et Moulin de Nemours.

en mairie, adresse au demandeur () une lettre recommandée avec demande d'avis de réception () indiquant, de façon exhaustive les pièces manquantes ".

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, l’université Jean Moulin Lyon III conclut au rejet de la requête.

Y... et informé le groupement foncier agricole du Moulin de l'Humeau (le GFA) du rejet de la sienne ; que le GFA a assigné la SAFER et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

D B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Moulin de Gourjan, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Le Moulin ne sont pas fondés.