des trous présents dans la façade ; - Remplacer les parties de bardage percées ou découpées ou endommagées par les colliers de fixation ; - Reboucher le trou présent dans la plaque de ciment au sol au pied

Pierre B... dont il a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire, 28/ de la SCI du domaine de l'Hermitage, dont le siège social est ... (16e), 38/ de la société STEMO, dont le siège social est

débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

Jean-Pierre Y..., demeurant 7, rue J. Charcot à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3 / de M.

(pièce 6-2) ; que selon l'attestation précitée, le cabinet comptable Z...

le 10 février 1993, la jeune fille (alors âgée de 26 ans) avait déposé plainte pour viol contre le demandeur; que, de l'audition de la plaignante, il ressortait qu'elle avait été recueillie par sa demi-soeur

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

LECHAT, demeurant à Saint-Denis-de la Réunion (Réunion) ; M.

ne figure au dossier, tous les documents recueillis lors de l'enquête ont fait l'objet d'un premier état des pièces de procédure mentionnant 250 pièces avec leurs dates, leur origine et leur nature et

non devisés, des comptes-rendus de chantier n°5 à 12, du procès-verbal de constatations du 8 octobre 2021, de la facture Mareau Métal du 26 novembre 2020, du devis Mareau Métal du 27 novembre 2020 et

Elle souligne que la demande de prime remplie par les époux [J] n'était pas conforme aux travaux devisés et facturés de sorte qu'elle pouvait notamment être refusée pour ce motif.

l'article 154 du Code de procédure pénale que l'officier de police judiciaire qui est amené, pour les nécessités de l'exécution d'une commission rogatoire, à garder une personne à sa disposition, a le devoir

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'abus

[X] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 24 mai 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 22 juin 2021, n°

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société ENERGIE [E] n'a jamais réalisé les prestations commandées selon devis du 24 décembre 2024.

signés, à savoir : - un devis n° 20-07-013, daté du 12 août 2020, pour le chantier situé à [Localité 6] d'un montant de 4.200 € HT ; - un devis n° 20-08-038, daté du 17 août 2020, pour le chantier

des comptes de campagne et des financements politiques déclaré inéligible aux élections cantonales pour un an à compter de la date à laquelle le présent jugement deviendra définitif ; Vu les autres pièces

Le TEG prend en compte de coût de l'assurance déléguée dont le souscripteur aura au préalable fourni un devis.