Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018983513
14 avril 2008
14 avril 2008
d'appliquer les dispositions de l'article 515-3 du code civil et de leur permettre d'enregistrer le pacte civil de solidarité en accordant le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02446_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28650a2af13da6867e91c
1 février 2024
1 février 2024
JUGEMENT N°24/00722 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02177 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEAE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 19 Février 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 7, Rue Raoul
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210367
24 mai 2018
24 mai 2018
parce que ces factures correspondaient à une réalité économique, à savoir une prestation à la charge de cette société ; que le responsable de secteur, en l'espèce M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407058_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb937b9c02507c9078de88
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé
Source officielleILLKIRCH Civil
67fd7e97e85d0474bddbd231
2 avril 2025
2 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant/postulant, vestiaire : DEFENDEUR : Monsieur [G] [T] né le
Source officielle11ème chambre
DTA_2409160_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01572_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2020, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93271
18 mai 2016
18 mai 2016
DAUTRY 75716 PARIS ayant pour avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212746_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A soutient qu'il est bien intégré en France où il réside depuis cinq ans, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est célibataire et sans charge de famille et n'établit pas être dépourvu d'attaches
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202721_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Je chargeais les pièces dans le four. Je manipulais les matériaux en amiante quand il fallait changer les pièces du four qui s'effritaient. On portait des gants en amiante pour charger le four.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0ae
13 mai 2022
13 mai 2022
Après avoir pris l'avis de son médecin-conseil, la caisse a refusé de prendre en charge cette rechute au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e29
2 septembre 2022
2 septembre 2022
S'il ressort des pièces du dossier que l'affection déclarée et celle prise en charge correspondent à une « Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834d4cf40727a004479bd
8 avril 2025
8 avril 2025
une dégradation dans le temps par pollution via des hydrocarbures et son ramollissement structurel avec arrachement des pieds de dents et usure du dos.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dcb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407377_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256cf0bfda47c900760db
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePage 59 sur 89