Pierre et Christian X..., 2°) M. Pierre X..., 3°) M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société le Fournil de Pierre

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, M.

de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Or, en premier lieu, il ressort des pièces versées au débat que la société a notifié une mise à pied à M.

Jean-Pierre Y..., 2°) Mme Odile C..., épouse de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ensemble ...

Pierre X..., demeurant ... à Hem (Nord), 2°/ de M. Luc X..., demeurant ...

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Pierre X..., demeurant 135, rue HB Bouali, 16016 Alger (Algérie), 2 / Mme Nicole Y... épouse séparée X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1986 par le président du

Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), ZA du Hillans, 2 / de la société Profinox Créations, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), ZA du

l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a réparti les biens et le solde de l'encours de la dette entre la communauté de communes du pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et Bédarrides

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M.

Pierre Jarrossav. juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique SUPER FRANCE emploie 1 salarié.

Alain Bérard, Alain Dufaut, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Alain Milon et Jean-Pierre Roux, conseillers généraux, devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.