Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

ET Z..., c / Monsieur Philip D'Y...

Philippe X... ; que la SCEA et M.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe

LYON INTIMES : RADIANCE RHÔNE ALPES 95, rue Vendôme 69453 LYON CEDEX représentée par Maître BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître BRANGIER, avocat au barreau de LYON Maître Jean-Philippe

Il y a lieu de réformer le jugement et de ramener le montant de la prestation compensatoire dont M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

l'aéronef ; 2) ailleurs qu'aux endroits spécifiés au point 1), à une hauteur inférieure à 150 m (500 ft) au-dessus du sol ou de l'eau ou à 150 m (500 ft) au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon

La comptabilisation de 17,5 heures les 2 et 3 janvier 2023 pour la rédaction du rapport final, apparaît dès lors excessive et sera ramenée à un volume de 4 heures soit 520 euros HT. 6.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

[O] et a été ramené à la somme de 592 euros (le montant de l'assiette régularisée au titre de l'année 2010 a été annulé et elle a été ramenée à la somme de 1 526 euros au titre de l'année 2011).

pollution et qu'il n'a aucune information à fournir à ce sujet ; les rejets cessent dès la prise de contact radio et après le passage à la verticale du Cimil ; aucune pollution, n'était présente dans un rayon

d'ignition mis en évidence, qui met en cause l'installation du gainage en sortie de conduit, que c'est à juste titre qu'il est soutenu que le lien d'imputabilité du dommage aux travaux exécutés par Philippe

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.

VIELZEUF, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe