Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
convenance ; cette attestation ne peut être écartée au seul motif qu'elle émane d'un salarié de la SARL ILEC ; - les agendas de Mme [R] de juin 2020 à octobre 2021 (pièces n° 23 et 24), mentionnant des 'RV perso
Source officielle1ère chambre civile B
67f603faebd7282443856792
8 avril 2025
8 avril 2025
société EQUINOXE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f45
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Vos agents ont fait plusieurs erreurs, laisser les grévistes entrer sur le port avec les voitures perso et les grévistes gérer le portail après 17H00.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302837_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
I, assistés de Mme H et Mme D, interprètes en langue persan et russe, qui conclut aux mêmes fins que leurs requêtes par les mêmes moyens et soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1003DEC003985703
3 octobre 2006
3 octobre 2006
It is normally for the national courts to decide whether it is necessary or advisable to hear a witness (see among other authorities, Perna v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC006529701
25 mars 2004
25 mars 2004
aspect, la Cour relève qu'il s'agissait là de l'imputation de faits concrets, et non pas d'un jugement de valeur, pour lesquels l'intéressé doit apporter à tout le moins une base factuelle solide ( Perna
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1d
18 février 2021
18 février 2021
5000€ avec une mensualité de 148,26€ par mois - un cautionnement souscrit auprès de la Banque populaire, en 2009 pour une durée de 84 mois, pour l'achat de parts sociales, (montant : 425.000€, "50% perso
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En revanche, ne doit pas être prise en compte, parmi ces factures, celle éditée le 31 janvier 2017 par la société Perla Construction dès lors qu’à cette date, les sociétés appelantes, en raison de l’absence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC000692804
15 juin 2006
15 juin 2006
proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par la Cour suprême de justice pour la justifier étaient « pertinents et suffisants » (voir, parmi beaucoup d’autres, Perna
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
1971 Roma italienne Stefano Girolamo STEFANI 1963 San Vito di Leguzzano italienne Nicola Pompeo STIGLIANI 1965 TOLVE italienne Daniele SVEZIA 1983 FASANO italienne Lucio TELESCA 1970 SAN FELE italienne Perla
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
1966 Milano (MI) italien Massimo PELONE 01/06/1959 Offida (AP) italien Renato PENNA 12/05/1958 Reggio Emilia (RE) italien Emilio PEPE 12/02/1959 Ancona (AN) italien Bruno PERA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0920JUD002984802
20 septembre 2007
20 septembre 2007
pour toutes les forces démocratiques de la région de rester vigilent contre les provocations de guerre, il a été indiqué ce qui suit : « L'avenir et la sécurité des peuples juif, arabe, perse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Bruno PERA 1965 Guastalla 161. Giovanni Pascal PERRONE 1968 Chiaravalle 162. Luigi PETESE 1977 Scandiano 163. Guido PIERI 1961 Bologne 164. Giovanni PIERINI 1959 Porto Recanati 165.
Source officielleREFERE
DTA_2302278_20230808
8 août 2023
8 août 2023
résumé de l'entretien individuel, atteste, sans que la preuve contraire en soit rapportée, que les informations requises par les dispositions précitées ont été portées à sa connaissance en langue farsi (perse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC001400113
14 novembre 2017
14 novembre 2017
GJORGJEVIKJ Bosilka GJORGJIEVA Gordana GJORGJIEVA Vitora GJORGJIEVA Gordana GJORGJIEVSKA Jagotka GJORGJIEVSKA Liljana GJOHEVA Mitra GJUROVA Slavica GJUROVSKA Cena GOCHESKA Pavlina GOCHEVA Vaska GOGOVA Pera
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD006132800
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Pays-Bas , arrêt du 8 juin 1976, série A n o 22, pp. 38-39, § 91 ; Perna c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917JUD001681211
17 septembre 2013
17 septembre 2013
proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les juridictions nationales pour la justifier étaient « pertinents et suffisants » (voir, parmi beaucoup d’autres, Perna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC001076904
8 octobre 2013
8 octobre 2013
les États contractants jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de l’existence d’un « besoin social impérieux », mais cette marge va de pair avec un contrôle européen ( Perna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC005691800
6 avril 2004
6 avril 2004
On 27 August 1997 the second applicant was declared to be in the “first group” of disabled persons (persha grupa invalidnosti).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0718JUD000815710
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Le nom de cette fête est « Nevruz » en turc, « Norouz » en persan, « Newroz » en kurde.
Source officiellePage 59 sur 80