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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91816
19 juin 2014
19 juin 2014
Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Sylvie PEREZ, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier.
Source officielle8ème chambre
677d8fe5b032d83cfd3ea5d9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
. : N° RG 24/10012 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BIN N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 82 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndic : C/ [G] [D] [K]
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506537_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Mme B... a fait l’objet, à sa demande, d’un détachement d’une durée d’un an au sein du centre hospitalier Charles Perrens à partir du mois de juillet 2021.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
par Me Farrugia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois Perret
Source officielle4ème chambre
DTA_2207069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
et 31 juillet 2022, Mme E D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille mineure A C au lycée Maximilien Perret
Source officiellePCP JCP fond
6616d90f63271232b2e4c2b3
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] [C] Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic TARDIVEL rectifie le jugement du 21 décembre
Source officielleChambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777e5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
KRUMMEL, avocat au barreau de Strasbourg APPELANTE sous le numéro RG 24/03260 et INTIMÉE sous le numéro RG 24/03207 : Madame [R] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Abba Ascher PEREZ
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007911454
21 juin 1996
21 juin 1996
Guillard et de Mme Porcheddu-Perez ; - rejette la protestation de M. Y..., et valide l'élection de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404357_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404642_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404643_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503441_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503930_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01877_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pérez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306306_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310260_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308112_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56877
29 mai 2000
29 mai 2000
José Victor Riera Blume, M me María Luz Casado Perez, M me Daria Amelia Casado Perez, M me María Teresa Sales Aige et M.
Source officielle10 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007671556
12 novembre 1980
12 novembre 1980
JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 27 JANVIER 1975, CONFIRMEE PAR L'ARRETE DU 18 FEVRIER 1975, PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LEVALLOIS-PERRET
Source officielleJuge Libertés Détention
660d99e868a27ab7ee5dc21d
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu le transfert effectif du patient à l'hôpital Charles Perrens le 01/03/2024 en provenance de l’Unité pour malades difficiles de Cadillac dans laquelle il se trouvait depuis le 22/04/2021.
Source officiellePage 59 sur 1390