Mme [V] reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé son préjudice après avoir rejeté ses demandes au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs ; ALORS QUE la perte de gains professionnels

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage dont il constate l'existence ; qu'en retenant

Jean-Philippe X..., sont nombreuses et concordantes ; les faits qui lui sont reprochés, dont certains sont reconnus, sont graves, et sont de nature à démontrer une délinquance organisée, en vue de la perpétration

Saint-Brieuc, le 8 mars 1996, en tout cas dans le département des Cotes-d'Armor et depuis moins de dix ans, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

Issoire, Lempdes et Marsac en Livradois, dans le département du Puy-de-Dôme, de juin 1997 à octobre 1997, depuis temps non prescrit, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétrations

effectivement sur cet état de récidive légale, s'il a effectivement eu la possibilité de se défendre par rapport à une telle donnée, en sorte que l'arrêt, qui, à cet égard, doit se suffire à lui-même, ne permet

de ne pouvoir épargner ni rembourser une quelconque somme, en raison notamment d’un crédit immobilier et de la perte d’emploi de sa compagne, justifiant l’annulation de la dette, [G] [X] s’est opposé

Le médecin consultant du TCI précise : Absence de l'audiogramme ne permet pas d'apprécier manière objective.

de mesure près, les images radiologiques du scanner du 11 juin 2003 correspondent, tant pour la forme de la perte de substance que pour ses dimensions, aux photographies de l'autopsie du 19 juin...

présenté par un support d'investissement, ou à son obligation de le conseiller au regard d'un tel risque, prive ce souscripteur d'une chance d'éviter la réalisation de ces pertes. 7.

B... font le même grief à l'arrêt, alors, selon ce moyen : 1°/ que la perte de gains professionnels futurs a pour objet d'indemniser la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime ;

W... invoque 3 composantes de pertes de gains.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en fixant la réparation du préjudice de Philippe X... à la somme de 85.146,75 euros, a refusé de l'indemniser, au titre des préjudices patrimoniaux, de la perte

appartenant ; mais que la Cour constate que la Serater ne justifie pas aux débats des portes alléguées et des sommes demandées ; que notamment le relevé de situation du 22 mars 1990 indique une perte

Y..., la cour d'appel a retenu l'existence d'un lien de causalité entre la faute ayant consisté en une méconnaissance de la réglementation et la perte par Mlle X... de la chance d'échapper "en tout ou

psychologue conclut à propos de la jeune fille, dans son rapport du 4 septembre 2000, à "un trouble de l'image de soi, un vécu dépressif, un sentiment de violence corporelle et psychique en plus d'une perte

demeurent indéterminées les causes des crises convulsives, de l'oedème cérébral et de l'arrêt cardiaque et que le décès est susceptible de s'expliquer par deux hypothèses, sans qu'aucune d'elles ne permette

physique des déchets dans l'installation d'élimination par stockage ou incinération emportait soumission à la taxe, et non la simple pénétration des déchets sur une autre installation du même site non