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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303808_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B est propriétaire d'une parcelle située au 21 Chemin de la Rougerie au Perray-en-Yvelines, acquise en mars 2021, sur laquelle il a fait construire une maison. M.

Source officielle

Page 59 sur 1459

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CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030788016

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

B...a été hospitalisé avec son consentement au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux le 21 juillet 2008.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506382_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506392_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506398_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e5

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

PERNEY & ANGEL ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société FROILABO ayant son siège 49/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14e9

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

, prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee163

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE LEVALLOIS-PERRET "SEMARELP", dont

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a847

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Chemin, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Le Perreux-sur-Marne, représenté par son syndic le cabinet Alpha

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960feb0cdc6046d47bebe3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Perret Actionnariat : Perret SAS (actionnaire majoritaire) ' Périmètre de la reprise : Fonds de commerce : L'ensemble des éléments incorporels composant le fonds de commerce sont intégrés dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05884_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La commune du Perreux-sur-Marne a présenté le 27 septembre 2022 des observations en réponse à ce courrier.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705707

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

juin 1983 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ledit jugement, le tribunal n'a pas annulé les articles 1.4, 2.3.1 à 2.3.3 et 3.4 de l'arrêté du 17 septembre 1980 du maire de Levallois-Perret

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868832

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b8f3ea43407b9fbc015

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68e1ff0f99233eb734b98597

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4140c4e0040aa3735c46b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [W] [B], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f414124e0040aa3735c50d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [X] [H], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70ba9d5adc26061e185

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413370_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La demande a été communiquée à la société Odalys Résidences, à la société Adoma, à la commune de Levallois-Perret, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c464

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

PERNEY ANGEL, ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de Madame Ludivine X...

Source officielle