CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 611 résultats pour « Pelliet-Ribeyre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313303_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

Page 59 sur 1531

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725dacd58014677420ff6

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02719

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

A... a été poursuivi devant le tribunal de police du chef susvisé ; Attendu que pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement retient qu'aucun élément ne permet de caractériser le pourcentage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300655

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

G... , veuve F... , domiciliée [...] , 2°/ à la société Pesret, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01154

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

O... a été poursuivi devant le tribunal de police du chef susvisé ; Attendu que pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement retient qu'aucun élément ne permet de caractériser le pourcentage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03071_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Cependant, ils ont critiqué le fait que l'enfant est sorti de maternité avec un certificat rédigé par le seul interne en pédiatrie, ce qui lui a fait perdre une chance de diagnostic par un médecin aux

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427559

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

glissant sa main sous leur couette pour atteindre directement des zones du corps que chacun s'accorde à considérer érotiques et érogènes ; qu'enfin, la multiplication de ces épisodes, plus de dix, ne permet

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425952

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

du demandeur ; "aux motifs repris des premiers juges que le trafic de stupéfiants pour lequel Ahmed X... a été déclaré coupable s'est déroulé de 1997 à 2000 et a été d'une certaine ampleur sur la petite

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-172399

Admin. suprême

1 mars 2017

1 mars 2017

Une partie des travaux consistait en l’ouverture d’une tranchée sur la voie publique à l’aide d’une pelleteuse. L’excavation se faisait en marche arrière.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-213

droit de la concurrence

18 septembre 2025

18 septembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Les Petits Culottés par le groupe Quilvest Capital Partners AM aux côtés de ses fondateurs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-68

droit de la concurrence

16 mars 2026

16 mars 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société La Vie Claire par les sociétés Crédit Mutuel Equity et Famille Pelen & Cie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-37

droit de la concurrence

10 mars 2016

10 mars 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Petits Chaperons Rouges par la société Eurazeo aux côtés de la société Athina Conseil

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:89-MC-06

droit de la concurrence

15 février 1989

15 février 1989

La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain et par le syndicat de la presse quotidienne régionale

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165287

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande,

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232bd

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

X..., et d'avoir, à Dijon, entre janvier 1996 et février 1998, commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01382

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

X... ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Pellet-Moine, la cour d'appel affirme que la radiation de la société Transports Jean X... du registre du commerce et des sociétés, le 14 février

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01843

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[V] [C] sur la chronologie des événements et les contradictions de celles-ci avec la retranscription de son appel aux secours la nuit des faits ne permet aucunement d'affirmer que M.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fca

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Mutuel ne met en évidence, en revanche, aucune anomalie de fonctionnement ; " qu'" il apparaît que Mme X... a émis, au cours des années 1993 et 1994, un certain nombre de chèques au bénéfice de ses petits

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b1a

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

injures par la vitre ouverte ; qu'ensuite, l'homme est sorti de sa voiture pour venir vers lui et a frappé sur le toit de son véhicule ; que pris de peur, restant assis dans sa voiture, il a sorti une petite

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e64

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

fausseté alléguée ; que le témoignage d'Alain C..., dont on peut raisonnablement penser qu'il a assisté à l'assemblée générale, compte tenu de la précision apportée sur le départ de Richard D..., ne permet

Source officielle