* 2209,25 € TTC, coût du désherbage des parcelles. * 1175,13 € TTC, coût d'un amendement en cuivre du sol. * 12 034,23 € TTC, coût d'un amendement en chaux du sol.

Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses filles mineures Eva Pascale née le 8 septembre 1995 et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

received a parcel.

Quant aux erreurs relatives à l'identification des parcelles : 29.

Par un procès-verbal du 9 mai 2008, la mairie procéda à la restitution de la parcelle susmentionnée par la mise en possession d’un représentant des héritiers de M me   Maria Predescu. II.

On 24 and 25 May 1982 the Regen Regional Administrative Authority proceeded to refill the ditches on one of the land parcels concerned (no. 339).

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de président Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Madame

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la zone d'activité de Kersabiec comprend plusieurs bâtiments artisanaux et commerciaux, situés autour du rond-point de la route d'Hennebont.

[N] [V] et Mme [Q] [V] sont propriétaires de la parcelle voisine, parcelles cadastrées AM [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE Ayant son siège social 1 rond-point de la nation 21000 DIJON Représentée par Me Nathalie DAUDE de la SELARL DAUDE, avocat au barreau de

Alexandre Y..., demeurant... 75016 PARIS Monsieur Jacques Y..., demeurant 98800 NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) ordonnance de disjonction en date du 13 / 09 / 2007 dossier CA ORLEANS RG 07 / 2235 Monsieur Pascal

B et Mme I sont propriétaires de parcelles, situées au 27, 29, 31, 33, 35 et 37 avenue de Guyenne, qui supportent des pavillons à usage d'habitation constituant leurs résidences principales.

est situé sur les parcelles DA 2 (653 m²), DA 12 (4 678 m²), DA 15 (1 589 m²), DA 16 (73 m²), A... 17 (3 m²).

Si le commissaire enquêteur a relevé les difficultés actuelles causées par des stratégies d’évitement, par les poids-lourds, du réseau autoroutier et des stationnements de poids-lourds à proximité du rond-point

  30, parcels nos. 21, 22 and 298. 3.