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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6707700081e733ee26982cf7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle soutient que l'étude qu'elle a fait réaliser révèle la possibilité de partage en deux logements avec accès distinct.
Source officielleChambre civile 1-1
698accbfcdc6046d47b5ebd8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2401216 ayant pour avocat plaidant Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00082
21 janvier 2014
21 janvier 2014
d'une autorisation du juge de paix s'agissant d'actes de disposition compte tenu notamment des risques attachés à de telles opérations engageant les biens du mineur ; qu'il est acquis que Monsieur Pascal
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Lawson, demeurant ..., 103°/ de Mme Pascale ZW..., demeurant 1, avenue des Nouettes, 44100 Nantes, 104°/ de M.
Source officielle7ème chambre
69e9a013cdc6046d4736af37
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7e3
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Pascal, accusé de complicité de contrefaçon de billets de banque, usage et recel desdits billets contrefaits, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars
Source officielle1ère Chambre D
5fdc78eb7826db9c68e14711
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ce fonds étant enclavé, l'acte authentique a instauré une servitude de passage à son profit et a prévu que tous les frais relatifs à l'établissement du passage y compris les revêtements ou empiètements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400670_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: 1°) d'annuler la délibération n° 44/2024 du 25 septembre 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune des Anses d’Arlet a décidé d’abattre l’arbre dénommé « D... », implanté sur une parcelle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007924841
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Pascal X..., pharmacien, demeurant 24 place Auban Moet à Epernay (51200) ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103021_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La parcelle, viabilisée et desservie par l'ensemble des réseaux, est bordée au nord et à l'ouest par des parcelles accueillant une activité équestre, et classées à ce titre en zone agricole (A), au sud
Source officielleChambre 2-4
66fe354291b69e88a370fb63
2 octobre 2024
2 octobre 2024
] [G] [J] [G] COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [Localité 8] REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd7d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Décembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Nelly EMIN, conseiller, Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d880
25 janvier 2011
25 janvier 2011
l'instruction : 07 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400425_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
versement de l'allocation pour demandeur d'asile à compter d'octobre 2023 ; isolée, elle n'a plus de ressources financières et se retrouve dans une situation d'extrême précarité ; - cette situation révèle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301720_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A cette fin, elle a fait appel à la SAS Pascal et Fils qui a débuté le chantier le 19 novembre 2012.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf1f3aeb4b683cf412f4
17 mai 2010
17 mai 2010
La lecture exhaustive de l'attestation susmentionnée de la mutualité sociale agricole révèle que depuis le 1er janvier 2001, la parcelle cadastrée section AN [Cadastre 1] est exploitée par l'EARL [Adresse
Source officiellePôle JCP
6a0cc856cdc6046d473bd25b
19 mai 2026
19 mai 2026
] (Turkmenistan) [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dominique GARNIER-COURTY, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310417
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[T] et Mme [E] reconnaissent eux-mêmes que la limite avec la parcelle section B [Cadastre 1] appartenant à M.
Source officiellePage 59 sur 805