Y..., empruntant seulement la parcelle [...] dans le prolongement du chemin sis sur cette parcelle [...], dans le cadre d'une servitude de passage résultant de l'état d'enclave de la parcelle [...], non

copie exécutoire à Me Laurence NARDINI copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Laurence NARDINI EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 4 février 2024, la SCI ALPHONSE

Vu les dernières écritures de Madame Pascale B... déposées au greffe le 29 mars 2012. Vu l'ordonnance de clôture du 23 mai 2012 et le renvoi à l'audience de plaidoiries du 2 juillet 2012.

servitude de passage au profit des parcelles cadastrées [Cadastre 6] et [Cadastre 10], propriétés de [W] [Y].

Si la parcelle de la requérante est bornée au sud par des parcelles classées en zone urbaine, elle est intégrée au nord et à l'est dans une vaste zone classée agricole, la circonstance que la parcelle

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

CHAMBRE DEMANDEUR SASU MICROBABY [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie RENARD [Adresse 3] DEFENDEUR EURL [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Laurence

CHAMBRE DEMANDEUR SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie RENARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EVANCIA [Adresse 4] comparant par Me Laurence

coopérative de Lauréal en formation, selon laquelle Mme AA..., adhérente, a été attributaire du lot 334 et a fait les versements correspondant à la valeur de cette parcelle viabilisée entièrement, -une

Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon,             M.

Pascal A..., demeurant ..., 2 / de M. Pascal Y..., demeurant ... de la Marche, 3 / de M. Dominique H..., demeurant ..., 4 / de M. Bertrand G..., demeurant ..., 5 / de M.

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE TROYES et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

DBXU-W-B7K-INSX - ordonnance du 01 avril 2026 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat de maîtrise d'œuvre du 13 septembre 2016, Madame [Q] [X] et Monsieur [A] [M] ont confié à la SARL PASCAL

COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Hervé DELPUGET Juges : Monsieur Laurent PENHOUET Monsieur Thierry PRIMEY Assistés, lors des

Laurent Pfeiffer, juge, et M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffière.

C/ [W] épouse [C] [W] [W] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Romain Léonard à Me Georges Pomiès Richaud à Me Pascale

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale