X... de parcelles sises respectivement à Carnoules, à Puget-Ville et à Rocbaron (Var) ; 2°) rejette la demande présentée par M.

ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BT n°216 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de dépollution, sont susceptibles d'être affectés par ces

[Localité 3] représentée par Me Tony CAPPAI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président

détachées du lot 34, dont la parcelle de 530 m2 vendue à M.

Il a fait construire une maison d'habitation sur la parcelle A [Cadastre 1]. Le 28 mai 1976, M.

, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024 à 14 h 15 : - le rapport de M.

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSES Madame [K] [L] née [Z] [Adresse

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, INTERVENANTE VOLONTAIRE EN DEMANDE La société

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.

centre-ville de Mont-de-Marsan n'a rien d'un projet innovant.

et au sein duquel la parcelle de la requérante est située.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

. ; demeurant tous deux à La Garde (Var), Les Lavandes, villa A ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre bis civile), au profit de la SOCIETE

résiliation, en 2014, par les intéressés de ce contrat, l'insuffisance de l'offre de stationnement en centre-ville et l'échec des tentatives d'acquisition amiable de la parcelle AE 412.

LADOIRE-SECK, Vice-Président Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge Assistés de Madame Céline BENS, Greffier [Motifs de la décision