Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (la FESAC) sont intervenus volontairement à la procédure ; que les instances ont été jointes ; que, saisi parallèlement

Parallèlement les parties ont signé un accord cadre de sous-traitance par lequel la société Bouygues s'est engagée à confier ou à faire confier par l'une des sociétés du groupe au bénéfice d'une ou des

Parallèlement, par requête du 23 juin 2011, M.

d'usinage de certaines pièces de cet appareil et pour moitié imputable à un défaut d'entretien de la part de la Sogem et a alloué à cette dernière une indemnité au titre du préjudice commercial ; que parallèlement

au mètre carré seulement a pour effet de dissuader le preneur d'exercer son droit à renouvellement à des conditions économiques sans rapport avec la progression des données commerciales survenue parallèlement

introduit une autre instance prud'homale contre la même société en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive à la suite du licenciement du 23 juillet 1983, et saisi parallèlement

concluant à la justification de la réfection totale de la dalle-terrasse en raison de l'adhérence d'origine du lourd revêtement de circulation soumis à des variations thermiques; qu'antérieurement et parallèlement

.. pris en leur qualité d'héritiers de feu Paul X... sur le fondement du cautionnement hypothécaire souscrit par leur auteur ainsi que sur le fondement de leur propre engagement de caution ; que parallèlement

le pourvoi formé par Mme X... contre cette décision a été rejeté par arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation (pourvoi n° 92 20888) du 14 mars 1995 ; que parallèlement

Parallèlement, la banque, autorisée judiciairement, a inscrit une hypothèque provisoire, le 29 avril 2015, sur les parts détenues par M.

En parallèle, les 18 et 20 septembre 2012, l'administration des douanes a notifié deux AMR à la société Dimotrans pour les montants respectifs de 46 239 euros et de 1 741 euros. 5.

Parallèlement, par une décision n° 2020-0077 du 21 janvier 2020, la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction de l'ARCEP (la formation RDPI) a ouvert une enquête administrative

Parallèlement, l'employeur a assigné le producteur et son assureur, la société Axa Corporate Solutions, le distributeur et son assureur, la société AIG Europe, sur le fondement de la responsabilité du

. # Mededinging - Artikelen 85 en 86 EG-Verdrag (thans de artikelen 81 en 82 EG) - Parallelle procedures voor nationale en communautaire rechterlijke instanties. # Zaak C-344/98.

la directrice générale déléguée de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) lui a refusé une extension d'origine du permis de commerce parallèle

SERVICE QU'ELLE AVAIT CONGEDIE BRUSQUEMENT SANS AUCUNE INDEMNITE, LA SOMME DE 85000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF, AU MOTIF QU'ELLE N'AVAIT JAMAIS IGNORE L'ACTIVITE PARALLELE

et 3 notamment), le contrat de travail correspondant étant en outre régulièrement versé aux débats (production d'appel n° 1 de l'exposante) ; que la constatation d'un travail à mi-temps accompli parallèlement

société CGH estimant que les sociétés de droit français Times and Diamonds (TAD), Le Spécialiste, Time Production, Monting et Diditronix qui vendent en France des produits Seiko acquis sur le marché parallèle