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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515644_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que Mme B et ses enfants dont un nourrisson ayant le statut de demandeur d'asile sont privés des conditions matérielles d'accueil attribuées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501973_20250221
21 février 2025
21 février 2025
, de vérifications périodiques, un manquement dans le ratio 40/60, un non-respect du taux d'encadrement, un non-respect des conditions de couchage, des consignes de prévention de la mort subie du nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501739_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En l'espèce, la composition de la famille des requérants, qui compte deux enfants âgés de trois et deux ans et surtout un nourrisson âgé de onze mois, la place sans doute possible parmi les personnes les
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729e
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Au cas d'espèce, il résulte des deux expertises ordonnées que si la cause première de l'anorexie fotale présentée par le nourrisson est un décollement brutal du placenta, la prise en charge de Madame B
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb09
15 mai 2008
15 mai 2008
qu'elle ne m'adresse pas la parole durant toute une journée de travail mais riant et plaisantant avec d'autres collègues comme si j'étais inexistante, je n'étais pas autorisée à donner un repas à un nourrisson
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200656_20260212
12 février 2026
12 février 2026
a eu besoin de l’assistance d’une tierce personne non spécialisée à raison de trois heures par semaine pour l’aider dans ses tâches domestiques, alors qu’elle avait trois enfants à charge dont un nourrisson
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... est caractérisé par des troubles neurologiques graves secondaires à une dysplasie du corps calleux et du syndrome de West, une encéphalopathie épileptique rare du nourrisson.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00553_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
. 551-15 et L. 522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa vulnérabilité liée à la présence de ses trois enfants mineurs, dont un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202144_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de sport existants, ils ont choisi les trois terrains les plus excentrés et les moins utilisables ; ils seront repartis dès le 24 juillet et ne peuvent pas avant du fait de l'hospitalisation d'un nourrisson
Source officielle1ère chambre
DTA_2205235_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
nationale pour la sécurité du médicament portant suspension puis retrait définitif de son autorisation de mise sur le marché pour un motif de santé publique, tiré de ce que les risques auxquels les nourrissons
Source officielleChambre 3P
DTA_2205265_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
participant financièrement à l'entretien et à l'éducation de celle-ci ; - leur situation financière est précaire, ils vivent sur le seul salaire de M., Mme étant en arrêt maladie et ont à leur charge un nourrisson
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205190_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D a fait l'objet d'une condamnation, non inscrite au casier judiciaire, pour des violences exercées sur l'une de ses filles alors qu'elle n'était qu'un nourrisson.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2317013_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sa qualité de femme isolée, enceinte de plus six mois à la date de la décision du 30 août 2023, puis accompagnée d’un nourrisson, constituent des éléments caractérisant une situation de particulière vulnérabilité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401282_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
La requérante indique qu'isolée avec deux jeunes enfants et un nourrisson, et ne disposant d'aucune solution d'hébergement, elle perdra, en l'absence de la prise en charge assurée par le département depuis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404550_20240823
23 août 2024
23 août 2024
: - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'exécution de la décision litigieuse a pour effet de le laisser ainsi que sa famille, incluant son épouse et leurs trois enfants dont un nourrisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404827_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par ailleurs, s'il soutient qu'il est père d'un jeune nourrisson pour lequel il doit être en mesure de pouvoir aller aisément chez le pédiatre si besoin, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408220_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
explicitement Youssef, né le 10 juillet 2024, sa situation étant indissociable de celle de ses parents, la décision d'acceptation de prise en charge du 29 juillet 2024 valait nécessairement pour ce nourrisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410392_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
qui indique que l'état de santé de l'intéressée ne permet pas son transfert vers l'Italie, que l'affection de longue durée dont elle souffre nécessite notamment qu'à la naissance de son enfant, le nourrisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410931_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
tard, le 8 avril 2024, est hébergée de manière précaire et ne dispose d'aucune ressource alors qu'elle a vocation, à la date de la décision attaquée, à être une jeune mère isolée, en charge d'un nourrisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412722_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D et Mme B, qui entretiennent une relation amoureuse, sont parents d'un nourrisson né le 24 août 2024, qui est âgé de moins de quatre mois à la date des arrêtés attaqués.
Source officiellePage 59 sur 92