Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

La seconde expertise BCA prouve que les travaux de peinture ont été réalisés grossièrement et sans précaution, puisqu'elle note des éclaboussures, des irrégularités de teintes, des coulures.

Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour les sociétés Gicur et Gorke.

de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du Crédit national, les conclusions de M.

- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : M.

Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGJN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 * Copies délivrées à Me NICOLAS

Civile Cab. 2 N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE

LOGIS MEDITERRANEE SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Olivier DANJOU Me Nicolas

, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS la SELARL LEX URBA - NICOLAS

octobre 2017 prorogée au 26 octobre 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent NICOLAS

Madame NICOLAS, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F13/02997 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Nicolas

général : S 09/07571 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG n° 07/00981 APPELANTS Monsieur [B] [G] Chez Maître Nicolas

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU Nicolas

  A la livraison du véhicule, l’acheteur est obligé de prouver, sur la base d’une attestation, qu’il n’a pas acheté un autre véhicule dans les 3 dernières années   ; 4.

Nicholas L... X... et à Mme Y...

Aide juridictionnelle RG N : 05/00762 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente