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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725c5cd58014677420661
1 juin 1999
1 juin 1999
contre lui pour proxénétisme aggravé, recel, détention et usage de faux documents administratifs, détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie et escroquerie, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
écembre 1998, qui, dans la procédure d'extradition suiviec/Michail ou Mikhail X
613725d1cd58014677420c13
16 mars 1999
16 mars 1999
encourue, cette motivation ne rend nullement compte des raisons pour lesquelles l'avis défavorable donné par la chambre d'accusation est étendu aux autres infractions passibles d'une peine privative de liberté
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd37
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 alinéa 3 du Code de procédure pénale, 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201410
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Nicolas et Pierre X...
Source officiellecr
6137269acd58014677426edc
25 juillet 2007
25 juillet 2007
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2035656-2153210
12 juin 2007
12 juin 2007
Nicolae Alexei affirme que Valeriu Matei offre une protection politique à un clan mafieux. ».
Source officielleRétention Administrative
677cc52aaf5a7ad97917abae
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284ac
29 juillet 2025
29 juillet 2025
X se disant [O] [L] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleETRANGERS
681306ae8cc74354d6647511
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFSV N° de Minute : 782 Ordonnance du mardi 29 avril 2025 République Française Au nom
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01680_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01680 le 12 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1028JUD003659697
28 octobre 2003
28 octobre 2003
La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. » A. Sur la recevabilité 14.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427307
9 mai 2007
9 mai 2007
Nicole, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Y..., en date du 7 février 2007, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, abus de confiance
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0424JUD003903105
24 avril 2007
24 avril 2007
liberté et à la sûreté.
Source officielleJ.L.D.
677863a9e5fcd631233349dd
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEI Le 03
Source officielle4ème chambre
DTA_2502381_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Nicolas Honoré, la délégation de signature conférée à l’article 1er sera exercée par M. Adrien Meo, secrétaire général adjoint et qu’en cas d’absence de ce dernier, elle sera exercée par Mme A...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00872_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebf5
1 mars 1993
1 mars 1993
Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1992, qui, dans une information suivie contre elle des chefs de recel de vols, recel de contrefaçons
Source officiellecr
61372548cd5801467741c716
7 septembre 1993
7 septembre 1993
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993 (n A.93/01187) qui a déclaré irrecevable la demande de mise en liberté présentée directement à
Source officiellecr
61372576cd5801467741df28
8 février 1995
8 février 1995
593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise rejetant en l'état la demande de mise en liberté
Source officiellecr
6137268acd580146774265f0
12 septembre 2001
12 septembre 2001
pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté, d'Alain X..., l'arrêt, après avoir rappelé les indices de culpabilité
Source officiellePage 59 sur 762
Libert, Mathias, Xavier, Nicolas
21/05/2024
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
14/02/2024
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Mairie 12450 Luc-la-Primaube
26/01/2024
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Liberty song, VILLEMIN, Jérémy, Lionel, Nicolas
16/10/2022
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
04/05/2022
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