Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ce89ba5988459c477b3
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Attendu que, par testament du 12 juillet 1931, Marie Y... a déclaré léguer l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui formeront sa succession à ses trois neveux, Félix, Paulin et Albert
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58ba9
22 septembre 1983
22 septembre 1983
A VENDU LE 13 SEPTEMBRE 1973 A SON NEVEU M. A...
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
679012fa51b02779572a7c75
13 janvier 2025
13 janvier 2025
comparante, représenté par Madame [E] [G], chargée de contentieux juridique, munie d'un pouvoir DÉFENDEUR: Madame [F] [X] née le 06 Mai 1991 à MONTIVILLIERS (76290), demeurant 22 rue Jean Philippe Neveu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101268
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Y..., son neveu, a assigné cette dernière en nullité du testament en invoquant la qualité d'adjoint au maire de l'un des deux témoins, M.
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c42135
8 décembre 1976
8 décembre 1976
CLAIS, BAILLEURS D'UN FONDS RURAL, DE LA DEMANDE EN RESILIATION DE BAIL QU'ILS AVAIENT FORMEE CONTRE LES EPOUX MARCEL Y..., PRENEURS, EN INVOQUANT UNE SOUS-LOCATION QUE CEUX-CI AURAIENT CONSENTIE A LEUR NEVEU
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45555
19 mars 1991
19 mars 1991
Attendu que Maria X..., veuve Y... est décédée en laissant pour unique héritier son fils Félix, Roger Y..., et comme légataire, son petit neveu Didier X..., aux termes d'un testament authentique du 11
Source officielleciv1
60794e729ba5988459c48e94
7 juin 2006
7 juin 2006
Z..., son neveu, a été placée sous tutelle le 28 octobre 1992 ; que, par ordonnance du 27 janvier 1993, ce dernier, devenu son tuteur, a été autorisé, ès qualités, à procéder à la vente de l'immeuble légué
Source officielleciv1
60794d279ba5988459c482e5
11 juin 2003
11 juin 2003
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte authentique du 23 septembre 1988, Lucien X... et Mme Y..., sa seconde épouse, ont donné mandat à Jacques Y..., neveu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421597_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, la SA Electricité de France (EDF), représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’article
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bec
21 novembre 2000
21 novembre 2000
général des impôts ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme Jeanine X..., épouse Y..., qui, du fait d'une succession, était propriétaire indivise, a cédé à titre onéreux ses droits indivis à son neveu
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbe2
20 juin 1995
20 juin 1995
Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Lymma Y..., ès qualités de tutrice de son neveu
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095d
1 août 2013
1 août 2013
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 01 AOUT 2013 Monsieur Gilles ELLEOUET Président de la 6ème Chambre B, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Huguette NEVEU
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995897
17 novembre 2000
17 novembre 2000
l'administration n'a, en l'espèce, et en l'absence de circonstances particulières, pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressé, qui souhaitait venir en France visiter son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201746_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° CAN-BSI-2021-176 du 3 janvier 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a ordonné de restituer les armes et munitions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0427JUD001121384
27 avril 1989
27 avril 1989
By a letter of 26 September 1988, Mr Neves e Silva's lawyer indicated that he no longer intended to submit a memorial.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC000987910
20 novembre 2018
20 novembre 2018
The Government of Turkey declare that they offer to pay jointly to the applicants Mehmet Mustafa Ekinci, Yıldız Ekinci, Veysel Ekinci, Gülistan Ekinci, Rezan Ekinci, Nevin Altun, Çekdar Ekinci, Hülya Yeğin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC000465306
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Following the communication of the case, his heirs, namely Ms Esma Nevin Okur, Mr Asım Okur and Ms Aslı Okur Kuru informed the Court that they wished to pursue the applications in his stead
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1742439575e2f7e257
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En juillet 2022, Monsieur [S] [I], neveu du locataire décédé, a sollicité le transfert du bail à son profit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303125_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
H..., en leurs qualités de nièce et de neveux R..., ont subi un préjudice d’affection d’un montant respectif de 10 000 euros ; - des frais divers ont été supportés à hauteur de la somme de 577,91 euros
Source officielleRéférés
6a19e683cdc6046d476969a0
26 mai 2026
26 mai 2026
DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC35 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 18 Septembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU
Source officiellePage 59 sur 403