FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mediterranean Shipping company, société anonyme dont le siège est ..., 2 / M. le capitaine du navire

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mediterranean shipping company, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M. le capitaine du navire

Ledger, s'est engagée envers la société Constructions industrielles et maritimes (société CIM) à lui confier la construction d'un certain nombre de navires de type "Scorpio 100 classic" ; que par contrat

pétrolier Erika, pour le compte du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et de la Steamship mutual underwriting association LTD, assureur du navire

), que, le 7 mars 1997, la société Transports Mathez, commissionnaire en douane, a déposé une déclaration pour le compte de la société Verseau l'espace vacances, pour la mise à la consommation d'un navire

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Groupement pour la gestion de navires

cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1 / de la société Sermat, société anonyme dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la compagnie OT Africa Line c/ agent du navire

des moteurs de missiles vendus par la société de droit belge Forges de Zeebruge (société FZ) à la société de droit taiwanais Matériel services CSF (société Matériel services) ont été chargés sur le navire

X... et les cautions, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'en matière de navire, la preuve de la propriété résulte de la fiche matricule des douanes, et que la fiche matricule portant le cachet des

été engagé le 2 janvier 2002 en qualité d'agent de maîtrise électromécanique par la société Entreprise générale d'électricité des Flandres (EGEF), spécialisée dans la construction et la réparation navales

; As for the Government’s allegation that the applicant has not exhausted domestic remedies, the Court has previously dismissed the remedies relied on by the Government as ineffective (see Aparicio Navarro

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 decembre 1984, présentés pour la Société ACOPASA, dont le siège est avenue Victoria Cintruenigo province de Navarre

PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE, DANS LES OBSERVATIONS DEPOSEES DEVANT LA COUR D'APPEL, EN REPONSE AU CONTREDIT FORME PAR LA SOCIETE DES PAPETERIES NAVARRE

dix jours au plus tard après sa signification ; Attendu que pour refuser d'annuler la procédure de saisie engagée par le crédit foncier et communal d'Alsace-Lorraine contre la SCI Marguerite de Navarre

APPELANTE ET : La société PALM HOLDING Société civile immatriculée au RCS du Puy En Velay sous le n° 441 518 727 00017 [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO

Monsieur [J] [Z] né le 25 mars 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET – EYMARD-NAVARRO

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 14461/15 Balázs Péter NAGY-NAVARRO

X..., la société Joly a procédé à la réalisation du système propulsif et au montage de l'installation hydraulique de son navire de pêche "Men Reun" en cours de construction ; qu'après la mise en service