[O] [N], domicilié [Adresse 1], contre les arrêts n° RG : 14/02203 à 14/02207, 14/0229 et 14/02210 rendus le 3 février 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans les litiges l&apos

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-12.961 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 15

JUIN 2021 L'Etablissement public [Établissement 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-11.859 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

2021 La société Swisslife assurance et patrimoine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-25.395 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Nancy

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intermétal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy

Henri Z..., 2°/ Mme Jeanne, Irène Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la Société nationale

, demeurant..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA Zannier Poncelet, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Nancy

Maurice X..., demeurant à Cambrai (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société des Etablissements Les Menuiseries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30

formé par la société anonyme Unimétal, dont le siège social est rue Victor Lespinats, BP 1, à Neuves-Maison (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nancy

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Alaji Aprelor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 janvier 2000), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 novembre 2002), que, selon acte du 25 octobre 1947

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

Y... et la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2004), que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Le Vert Coteau a décidé le 25 février 1982 d'engager

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 8 novembre 1999) que