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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e3cd580146773ef376

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef396

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef39d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5a9

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6b3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, qui a ordonné sa radiation des

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1862

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d26

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Louise Roland X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours en contestation

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1efa

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e01

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233acd5801467740717c

Cassation

28 mai 1999

28 mai 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fb9

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fbf

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fc9

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70a7

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7185

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électorale ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f742f

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137230bcd58014677404b22

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre, en son audience du 30 avril 1998 en chambre du conseil ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f6206

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable, sur le fondement de l'article

Source officielle

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