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1 852 résultats pour « Moissonnier »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

686ca6f8ab48d770a9cb5e7c

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

LE PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84907e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849080

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca84908e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commise d'office Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6871efb157f38d6b27c276e5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b70b31e6c455a284fe

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

PREFET DE LA [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f5190d73a10ce27d66

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LE PREFET DE LA DRÔME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fb8e2cd0ee00081f4315

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fb972cd0ee00081f4319

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72d136bfc00008d68ca2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'office et avec le concours de [Y] [Z], interprète assermentée en langue arabe Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300029_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Cantal. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël BROSSAIS pour blessures involontaires

61372554cd5801467741ccec

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

n'entraîner que des conséquences bénignes ; "aux motifs d'autre part qu'il résulte du rapport établi par le professeur E..., consulté par la compagnie GAN et corroboré par les rapports des docteurs Z... et Moisant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405862_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:339

CJUE

6 octobre 1982

6 octobre 1982

. # Elestina Esselina Christina Morson κατά Staat der Nederlanden και Hoofd van de Plaatselijke Politie in de zin van de Vreemdelingenwet ; Sewradjie Jhanjan κατά Staat der Nederlanden. # Αιτήσεις για

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd56

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[E] [T] (parcelle ZR N°[Cadastre 7]) - Après le 31 juillet de chaque année (à condition que la parcelle soit moissonnée) jusqu'au 31 août suivant - Sans possibilité de stockage - Seulement sept jours par

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd7239548223b2c7ab350e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

22] représenté par Me Emmanuel TSUJI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1877 DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z] [T] [Adresse 21] [Localité 20] représenté par Maître Romuald MOISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94929

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

correspondant aux terres reprises à bail ; Dit que le prix global est arrêté à la somme nette vendeur de 403.000 € payable comptant à la signature des actes de cession, outre le coût du déchaumage après moisson

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101441_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin, 26 juillet et 5 août 2021, le 15 décembre 2021 et 1er février 2023, la société Cerza, représentée par Me Moisson,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC006801101

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

; text-indent:0pt; display:inline-block } .sBA808DE4 { width:237.82pt; text-indent:0pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 68011/01 by Giuseppe MOSCONI

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Marie représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND

Source officielle

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