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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69d5e10acdc6046d477a946c
7 avril 2026
7 avril 2026
01959 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY2L Du 07 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
69d5e10dcdc6046d477a9531
7 avril 2026
7 avril 2026
01956 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY2E Du 07 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
69d5e110cdc6046d477a965a
7 avril 2026
7 avril 2026
01945 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYZO Du 07 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
69706c1ccdc6046d47112f08
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGM Du 20 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a89ba5ae27812390de65
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0006IIW ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 63 /2025, 3 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513063_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - les observations de Me Fabre, substituant Me Bearnais, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513399_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213499_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812997
28 novembre 2014
28 novembre 2014
En deuxième lieu, la communauté de communes requérante fait valoir que les nouveaux cantons de Modane et d'Ugine délimités par le décret attaqué ont une population sensiblement inférieure à la moyenne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216719_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213469_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210201_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112593_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108543_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206066_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402591_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402617_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2024 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411014_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101239
6 novembre 2013
6 novembre 2013
X..., de nationalité sénégalaise, en situation irrégulière en France, a été interpellé le 3 juin 2012 en gare de Modane, dans le train en provenance de Paris et à destination de Milan (Italie) sur le fondement
Source officielleChambre civile 1-7
6969e8cecdc6046d477dea5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
INVESTISSEMENTS Me COLMET DAAGE Me PELCENER SELARL AJ Me OPSOMER Me LAVRUT ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePage 59 sur 160