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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2310553_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311215_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304415_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304422_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307241_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303442_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307786_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211777_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212542_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216150_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01133_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Elle soutient qu'en application de la réponse ministérielle Meslot, l'exclusion du droit à déduction ne concerne pas les véhicules " dérivés VP " ne comportant que deux places assises.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205060_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102319_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Montguyon, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000958_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2316167_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2401021_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Toutefois, en l'absence de la réalisation des ouvrages de fuite entre chacun des récupérateurs d'eau et de la création d'un merlon sur la sente rurale, une troisième réunion d'expertise a été organisée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00328_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

précédemment rejeté la demande des requérants dirigée contre le sursis à statuer opposé par le maire à leur demande de permis de construire ; contrairement à ce qu'a estimé le tribunal le hameau de Front Merlet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00298

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [H] [F] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00601

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. [G] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00932

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MERLOT, Lisa, Berthe, Anne-Marie

SIREN 987837051Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

09/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL MERLOT

SIREN 349306183Greffe du Tribunal de Commerce de tours

29/05/2026

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Ventes et cessions

MERLOT, Elodie, Bertha, Christiane, DENEUVEGLISE, Francis André Marcel

SIREN 513918847Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 10/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 65 Rue Principale, Adresse du nouveau propriétaire: 6 Rue Principale 62560 Dennebrœucq

24/05/2026

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Dépôts des comptes

HERVE MERLOT MOTOCULTURE

SIREN 820892719Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/05/2026

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Modifications diverses

MERLOT, Laure Chantal Lydie Françoise

SIREN 808892657Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/05/2026

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