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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007832858
11 décembre 1991
11 décembre 1991
1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02176_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Mattei, avocat, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006220_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 16 juillet 2021, la société anonyme Acofi gestion, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902171_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A l'issue de cette intervention, la naissance B est datée à 16h25 et Mathis est déclaré mort in utero.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e01
16 décembre 2014
16 décembre 2014
.: Mathis et Maxence, nés le 14 avril 2008. Par jugement du 28 décembre 2011 le juge aux affaires familiales de Papeete fixait la résidence des enfants au domicile de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021852452
20 novembre 2009
20 novembre 2009
possession mais les jugements supplétifs et les copies intégrales qui y sont jointes relevant du tribunal et d'un centre d'état-civil unique pour l'agglomération de Kinshasa, situé dans la commune de Matete
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9
8 avril 2008
8 avril 2008
Sur la classification professionnelle de Monsieur X... à bord de la vedette Le Matelier Monsieur X... soutient qu'il aurait dû être mentionné comme embarqué sur la vedette Le Matelier en qualité de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B E, représentés par Me Mathis, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508026_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503383_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le lot 2, « bâtiment » a été attribué à la société Mathis SA par un acte d’engagement du 11 mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505436_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC003837411
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Présidente ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence 38374/11 06/06/2011 Felice MATTEO 29/11/1976 Naples Giovanni MATTEO 12/07/1957
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507928_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500308_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303090_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Mathis pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301413_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l'association TO-TI-JON et l'Association des Mateurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403531_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110059
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Mohamed X... produit une copie certifiée conforme, délivrée le 12 novembre 2013, de l'extrait du registre matrice de la commune de Tizi Gheniff, dressé sous le numéro 4304, dont il résulte que Z...
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207810_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de Mme C D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1df
9 juin 2011
9 juin 2011
Des relations de Monsieur Sébastien X...et de Madame Céline Z...est issu un enfant, Mattéo, né le 6 novembre 2005, reconnu par ses père et mère dans l'année de sa naissance.
Source officiellePage 59 sur 564