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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01972_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02382_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02731_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me De Soto, substituant Me Poput, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux-Dutertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de et de Me Deleurme-Tannoury, substituant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux du Tertre, représentant Mme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00991_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01177_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Malingue rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107766_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 13 août 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104788_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C B, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307672 du 5 février 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler
Source officielle12eme chambre
DTA_2000719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Reilles,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313725_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419469_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310664_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté contesté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de destination ne sont pas recevables ; - les observations orales de Me Matiatou
Source officielle8ème chambre
DTA_2304063_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 janvier 2024 : - le rapport de Mme Douet, rapporteur, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant M. D A et M.
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc58e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
A la suite de ce refus et par lettre recommandée du 12 octobre 2012, l'employeur, tirant argument de prélèvements devant se faire 'tôt le matin'sur lesquels la fonction de la salariée devait être 'basée
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443215.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué, non contestées en cassation sur ce point, que les arbres situés le long du mur Grimaldi et de la rue de l'Orangerie, dans le périmètre du château des Matignon
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed7
29 octobre 1999
29 octobre 1999
quatre mois à compter de la signification, et au plus tard dans le douzième mois suivant le prononcé du jugement, procédé à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce "HÈTEL CENTRE VILLE MATIGNON
Source officiellePage 59 sur 86