Déglise, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [E], l'avis de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme O..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Groupement

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés Electricité réseau distribution France et Gaz réseau distribution

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Sevaux, et Mathonnet, avocat de la société Tunstall technologies, de la SCP Rocheteau et zan-Sarano, avocat de M.

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. B..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

de justice administrative : 1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance du 19 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mayotte la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Sevaux Mathonnet

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

[T], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.