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19 371 résultats pour « Mathilde GREVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

65b163f9b9f94e984650cf19

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par requête du 1er octobre 2022, reçue au greffe le 4 octobre 2022, Monsieur [B] [R] a saisi le pôle

Source officielle

Page 59 sur 969

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CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f691cdc6046d47c5d5a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Que la société LE SAINT MATTHIEU (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 914 973 771.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2026 APPELANTE : Madame [P] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

697725e4cdc6046d47bdd4c5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

--------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [J] [S] [M] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Mathilde

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda4ecdc6046d47e86f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RG 24/00736 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCC ------------- [W] [C] épouse [E] C/ [K], [U], [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

602743c8f9d7e7186380e70a

Appel

12 février 2021

12 février 2021

le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Madame Mathilde

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2424246_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mathilde Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8779cdc6046d4791057d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301510

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), l'Association syndicale libre du lotissement les Monts Caraïbes, la SCI Mathilde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d81949cdc6046d47b18958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RAPPELLONS que chacune des parties peut demander la réinscription au rôle dans les deux ans suivants la date de radiation par requête en lettre recommandée adressée au Greffe.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f57bcebbf04ef7857bee01

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ff

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 03587 No MINUTE : 16/ 51 Appel de l'ordonnance rendue le 20 Septembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Mathias

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869146

Admin. suprême

11 mai 2009

11 mai 2009

Mathieu A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd65a3cdc6046d47c6f951

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du juge le 30 mars 2026 à 11 heures 31 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1048; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Mars 2026 reçue et enregistrée le 30 Mars 2026 à 15

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69df1c9fcdc6046d474758d3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0830 DEMANDEURS ET : Monsieur [C] [I] né le 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507429_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ekwalla-Mathieu.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

YK], [YK], [FX], [FX], [FX], [C], [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [B], [X], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me Mathilde

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811fdcf40727a0043d7b1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 10] 1975 à MONASTIR- TUNISIE de nationalité Tunisienne [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc1cdc6046d4721b62b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 10 Avril 2026 à 09h54 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01817 - N

Source officielle