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2 777 résultats pour « Mathilde GARIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Baux d'habitation

69dd6969cdc6046d4722ccf1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

W-B7J-DQ3S JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

Source officielle

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TJ

Baux d'habitation

69dd697ccdc6046d4722cebb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

W-B7J-DRIP JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

répertoire général : 2025R4815 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 03/12/2025 LES FAITS La société MIR exploite un fonds de commerce sous l'enseigne « LES COMPTOIRS DE MATHILDE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d5cb032d83cfd3e7348

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier et de Mathilde

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

678198506d34da2cbdce0169

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AU BON PAIN, Société GENERALI, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

Source officielle
TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2] non comparante Madame [Y] [P] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301137_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D'une part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201584_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Aux termes de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e440

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Du mariage de Monsieur Emmanuel Z...et de Madame Anne-Laure X...sont issus trois enfants : - Mathilde, née le 4 juillet 1997 ; - Pauline, née le 17 novembre 1999 ; - Aurélien, né le 7 février 2003.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914b0eb4322238c08a178ab

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

par Me Evelyne KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [U] [E] 599 route d’Avignon 13440 CABANNES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b534

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

(MATHILDE), VEUVE Y... ; 2° Y... (ROBERT) ; 3° Y...

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed8130da9e15c5131fb6df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

352J-W-B7I-C4JR7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da3ac0d3e3fe99d1783d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En tout état de cause, - Ordonner à la société GROUPAMA GAN VIE de communiquer à Monsieur [J] le taux de rendement annuel et ce depuis 2008; - Ordonner à la société GROUPAMA GAN VIE de communiquer le

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103192_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d4ac25a97f0381f4cb2

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Une telle réunion a été organisée le 1er avril 1996 dans les locaux de la galerie [M] dont M. [Q] [M] est le président.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5863d497adffda3f3b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[N] soutient que les temps de garde et d'astreinte s'analysent en un temps de travail effectif et sollicite un rappel de salaire à ces titres. 1-1) Sur les temps de garde Le contrat de travail définit

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69726099cdc6046d4750d5bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gan assurances sollicite de la cour de : «  - DÉCLARER la compagnie GAN ASSURANCES recevable et bien-fondée en son appel ; - DÉBOUTER Madame [T] [Z] des fins de son appel incident ; - INFIRMER

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0476af9fd1f8097770c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UPIK ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66022bbd03a05db9651a8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Mathieu AO, demeurant ..., M. Laurent AC, demeurant ...), M. Fabien AN, demeurant ...), M. Matthieu J, demeurant au ..., M. Gwendal AB, demeurant ..., M. Robert CU, demeurant ..., M.

Source officielle