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14 478 résultats pour « Mathilde FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ee177251255e24994fc41d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

spéciale représentant l'Etat dans les différends internationaux en matière d'investissement, ayant son siège : [Adresse 2] (PEROU) agissant par sa Présidente, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle

Page 59 sur 724

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TJ

PCP JCP fond

69dfe0c8cdc6046d475e1443

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

HÉNÉO à faire procéder à l’expulsion de toute personne y subsistant. La S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650dc8ec436236deb3be

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [S] [R] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf98172da17169e99671

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal S.A CARDIF IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5beb89538338ecde665

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff153e3bdd077867441

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff153e3bdd077867463

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

situé [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD-WEILLER,avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd22e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que les pièces dont les parties entendent faire état, consigner leurs dires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae9

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

, aux termes de l'argumentation essentielle suivante, il conclut à l'infirmation de la décision entreprise et à l'organisation d'une expertise biologique à l'effet de déterminer s'il est le père de Mathieu

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2411314_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101413

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Matthias X... et M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69736f6fcdc6046d476a826c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Arnaud METAYER-MATHIEU

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48eacdc6046d47e082a7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEURS Monsieur [I] [Q], demeurant [Adresse 4] et Madame [E] [L] épouse [Q], demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Maître Michel MATHIERE

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12bfcdc6046d475b00dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

copie exécutoire à Me Sophie CHAS Me Mathieu D’ACQUI Me Magali MONTRICHARD Me Nicolas RUA copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Sophie CHAS Me Mathieu D’ACQUI Me Magali MONTRICHARD Me Nicolas

Source officielle
TJ

Service des référés

697f5d62cdc6046d478555de

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° RG 25/55857 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZB N° : 1 Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7025

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223288_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e442cdc6046d473c2c7a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Monsieur [H] [K] [V] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973ab3bcdc6046d4771ada5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles exposent qu'un accord est intervenu entre elles et qu'il doit être homologué par le tribunal avant que l'appel puisse faire l'objet d'un désistement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f31fcdc6046d47ddce0a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à disposition au greffe le 15 janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

Source officielle