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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d68
4 août 2023
4 août 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd29
31 août 2023
31 août 2023
[R] [K] [T] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095229
20 février 2002
20 février 2002
Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 3-3
6274bb982799a9057d5dceee
5 mai 2022
5 mai 2022
DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEKQ S.A.S. LE ROYAL PALACEc/S.A
65375f54974d258318454fcd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mathieu Hillaire, conseiller municipal d'opposition, a formé contre cette délibération un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du maire du 25 novembre 2020.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601832_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
17 mars 2011
Il n'existe aucune raison de modifier la décision entreprise qui apparaît adaptée à l'intérêt de l'enfant et qui sera confirmée en tous points.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512261_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle sollicite le tribunal pour un recours contentieux et porte à la connaissance du tribunal toutes les démarches déjà effectuées. Elle reste disponible pour toute demande de précision.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40e22996ce54483c364
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleBIENS
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9 avril 2026
9 avril 2026
SERVAGI, avocat au barreau de BRIEY, Monsieur [M] [X] [Adresse 2] représenté par Me Mathieu SERVAGI, avocat au barreau de BRIEY, DEFENDEURS : Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleJ.L.D.
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1 avril 2024
1 avril 2024
décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c015882b39b2e739e23
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a037
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a078
1 janvier 2024
1 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504874_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cette carte lui permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Elle est renouvelée de plein droit.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610174_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528983
16 mars 2012
16 mars 2012
Matthieu A tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles a rejeté sa demande d'accès à ses origines personnelles
Source officielle10ème chambre
DTA_2212310_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
E C et Mme D C, représentés par Me Mahieu, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f24
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Laurent X... et Mlle Christelle Y...est issu un enfant, Mathieu, né le 23 juin 2005, reconnu par ses deux parents.
Source officiellePage 59 sur 1550